Dans un arrêt du 24 novembre 2015, la Cour d’Appel de Versailles a confirmé un jugement rendu le 2 octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre au sujet de la non-violation d’un accord de confidentialité conclu entre sociétés éditant des sites internet.
Un résumé de cette affaire, dans laquelle est intervenu le cabinet, a été publié sur le site www.legalis.net. Il est accessible ci-dessous:
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4834