Dans un jugement en date du 16 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société Mondadori Magazines France, éditant le journal people CLOSER, à 5000 euros de dommages et intérêts et 3000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, pour avoir porté atteinte au droit à l’image et à la vie privée d’une ancienne actrice de la série télévisée « Les filles d’à côté ».
Pour la 17ème Chambre du Tribunal, le journal CLOSER a commis une faute en révélant la profession actuelle de l’ex-comédienne (alors qu’elle a toujours souhaité garder cette information confidentielle) et en précisant, dans un article publié sur internet, qu’elle vit seule avec son chien. En effet, selon les juges, ces révélations constituent « des éléments de vie privé non connus du public, relatifs à la sphère professionnelle et familiale ne présentant pas un caractère anodin ».
Le Tribunal a par ailleurs estimé que le préjudice moral de l’ancienne actrice était particulièrement important « pour une personnalité peu présente dans la sphère médiatique et dont la célébrité est dans les faits un épisode éloigné ».
Le Cabinet, qui est intervenu dans cette affaire, ne peut que se satisfaire de cette décision.
En effet, et bien que le terme n’ait pas été mentionné, ce jugement consacre d’une certaine façon le droit à l’oubli des anciennes personnalités publiques, lesquelles sont clairement en droit d’être « oubliées » si tel est leur souhait.