Contrats informatiques et e-commerce

Le Cabinet est fréquemment sollicité pour ses compétences en matière de rédaction de contrats informatiques et d’e-commerce :

    • Charte informatique ;
    • Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) ;
    • Contrat de création et de cession de site internet ;
    • Contrat de développement de logiciel ;
    • Contrat de cession de nom de domaine ;
    • Contrat de cession de droits d’auteur ;
    • Politique de confidentialité des données
    • Contrat d’hébergement ;
    • Contrat de maintenance ;
    • Contrat de référencement ;
    • Contrat SaaS ;

Exemples d’interventions du cabinet :

  • Rédaction des Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité des données à caractère personnel du site internet d’une société spécialisée dans la vente aux particuliers de vélos et scooters électriques
  • Rédaction d’un contrat de licence d’utilisation de logiciel en mode SAAS pour le compte d’une société spécialisée dans les télécommunications et la fourniture de services téléphoniques de convergence fixe-mobile
  • Rédaction des Conditions Générales de Vente et d’utilisation B2B du site internet d’une société parisienne spécialisée la fourniture de produits et services aux professionnels du monde culinaire asiatique
  • Rédaction des contrats de développement de site internet, de maintenance, et d’hébergement, pour le compte d’une agence Web basée à Tours souhaitant disposer de contrats « type » à fournir à ses clients
  • Rédaction des conditions générales de vente d’une Marketplace
  • Rédaction d’un contrat de cession de droits d’auteur au profit d’une société souhaitant disposer librement des éléments graphiques de son site internet
  • Rédaction d’un contrat de conciergerie immobilière en marque blanche
  • Rédaction d’un contrat de cession d’un nom de domaine et gestion des formalités de transfert avec le bureau d’enregistrement (registrar)

Pour aller plus loin:

Pour en savoir plus sur la nécessité de traduire les CGV de son site internet