Droit des drones et des robots

La robotique sera probablement le plus grand défi de l’industrie de demain. Le marché des drones civils connaît déjà une explosion sans précédent.

Les drones sont de plus en plus utilisés par les services de l’État, et notamment par la police, pour surveiller les populations.

Or le développement de ce secteur d’activité nouveau doit pouvoir se faire sereinement, notamment sur le plan juridique.  De très nombreuses questions sont en effet soulevées par l’utilisation de machines dotées d’une intelligence artificielle.

Le Cabinet met ses compétences et son expertise en droit de l’internet et des nouvelles technologies pour conseiller ses clients sur la réglementation applicable et sur les pratiques autorisées en matière de robots et d’aéronefs.

Le Cabinet assiste également les utilisateurs et pilotes de drones en cas de poursuites pénales devant les Tribunaux correctionnel.