Dans une ordonnance du 27 juillet 2020, le Président du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, saisi en référé, a condamné la société de droit irlandais AUT-OMATTIC A8C IRELAND LIMITED, éditrice de la célèbre plateforme WordPress, à supprimer un blog illicite contenant des informations portant atteinte à la vie privée d’un client du cabinet.
Outre sa motivation intéressante sur le fond du dossier, cette décision mérite d’être soulignée dès lors que c’est à priori la première fois, depuis la réforme de la procédure civile du 1er janvier 2020, qu’un juge des référés rejette les moyens de défense d’une personne assignée (en l’espèce WordPress), pour ne pas avoir constitué avocat.
En effet, il est désormais obligatoire de constituer avocat pour être valablement représenté dans le cadre d’une action en référé.
Indépendamment du présent cas, il s’agit d’une excellente nouvelle qui devrait dissuader les géants du net, pour la plupart d’entre eux basés à l’étranger, de ne pas se déplacer ou répondre aux convocations judiciaires françaises.
Cette affaire a fait l’objet d’une publication sur le site de référence www.legalis.net, à l’adresse suivante :