Au terme d’une ordonnance de référé rendue le 11 août 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de Paris, le réseau social LinkedIn a été condamné à transmettre les données d’identification de l’auteur de contenus pouvant relever de l’infraction de cyber-harcèlement.
Cette décision, très motivée, rappelle le cadre légal applicable en matière de levée d’anonymat sur internet.
Après plusieurs dérives constatées en jurisprudence, ce sursaut est salutaire.
L’ordonnance a fait l’objet d’une présentation sur le site legalis.net :
Surpris par la position sévère adoptée par LinkedIn dans cette affaire, à l’heure où la lutte contre le cyberharcèlement est une priorité, nous avons publié un article sur le sujet, accessible à l’adresse suivante :