Les actualités

31 août 2020

Comment les professionnels peuvent lutter contre les « faux avis » sur Google?

Le Cabinet a récemment livré son analyse de la situation dans un article publié sur le site communautaire du Village de la Justice. De plus de en plus de professionnels sont en effet victimes de "faux...

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6 août 2020

Condamnation de la plateforme WordPress à supprimer un blog illicite

Dans une ordonnance du 27 juillet 2020, le Président du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, saisi en référé, a condamné la société de droit irlandais AUT-OMATTIC A8C IRELAND LIMITED, éditrice de la...

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26 juin 2020

Avis sur internet : la législation est-elle bien respectée sur les plateformes d’avis en ligne?

Plus de deux ans après la publication du Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information pesant sur les opérateurs de plateformes d'avis en ligne, il apparaît que la...

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5 juin 2020

Plateformes d’avis en ligne : la création d’un compte est-elle obligatoire pour les professionnels ?

Après analyse, il apparaît que la réglementation sur le droit de réponse en ligne permet de s’opposer efficacement aux plateformes d’avis en ligne qui viendraient soumettre les réponses des professionnels...

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20 mai 2020

Comment se prémunir du « Phishing » : la CAF interroge le cabinet

Le cabinet a récemment été interrogé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sur la problématique du phishing. Le sujet est plus que d'actualité. En effet, de nombreux français sont victimes,...

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4 mai 2020

Investissement/Trading en ligne : peut-on agir contre sa banque en cas d’escroquerie?

Le cabinet a livré son analyse dans un article publié sur le site www.village-justice.com, à l'adresse suivante : https://www.village-justice.com/articles/escroquerie-aux-fausses-plateformes-investissement-ligne-quels-recours-des,35029.html Si...

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18 février 2020

Focus sur la règlementation en matière de marketing d’influence

A partir de quand un Youtubeur ou un Instagrameur devient-il un « influenceur » ? Comment le monde du marketing d’influence se rémunère-t-il ? Un influenceur peut-il être assigné pour concurrence...

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18 février 2020

Cyber-harcèlement : comment améliorer le système actuel?

Interrogé par le site RUE 89 Bordeaux pour son expertise en matière de cyber-harcèlement, le cabinet a livré plusieurs pistes de réflexion visant à aider les victimes dans la constitution de leur...

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18 février 2020

Que dit le cabinet sur l’affaire Griveaux?

Le cabinet a été interrogé par deux médias nationaux dans ce qu’il convient désormais d’appeler « l’affaire Griveaux », pour son expertise en matière de cyberharcèlement et d’infractions...

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21 janvier 2020

Messageries électroniques : le point sur les règles de preuve devant le conseil de prud’hommes

Dans un article publié sur le site internet www.village-justice.com, le cabinet fait le point sur les règles qui, dans le cadre d’un litige prud’homal, régissent l’utilisation d’éléments issus...

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30 août 2019

Obtenir le retrait d’une photographie sur Instagram : comment faire?

Le cabinet a été interrogé par le magazine "Le Particulier", dans son édition juillet-août 2019, sur la marche à suivre en cas de "vol" de photographies sur les réseaux sociaux et, plus spécifiquement,...

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4 avril 2019

Données à caractère personnel : sur quel fondement juridique en solliciter la communication ?

Dans un article publié sur le site internet www.village-justice.com, le cabinet rappelle que les fondements juridiques pouvant être invoqués au soutien d'une demande en communication de données d'identification...

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6 mars 2019

Achat de drogue de synthèse sur le web : interview du cabinet par le site internet VICE

Le site internet www.vice.com a récemment publié un article traitant de la facilité, pour toute personne intéressée, d'acheter sur le "clear web" des produits de synthèse. Interrogés sur le sujet,...

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12 février 2019

Contentieux « Airbnb » : les moyens de défense des propriétaires

Le site internet www.village-justice.com a publié le 24 janvier 2018 un article rédigé par le cabinet consacré aux moyens de défense des propriétaires assignés par la Mairie de Paris pour avoir...

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3 décembre 2018

DIFFUSION DE PHOTOS INTIMES ET DE MESSAGES PRIVES : VIOLATION DU DROIT A LA VIE PRIVEE

Dans un jugement rendu le 20 novembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a retenu une violation du droit à la vie privée à la suite de la diffusion de photos intimes et de messages privés...

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3 décembre 2018

LES CONTOURS ET LA PORTEE DE L’AUTORISATION IMPLICITE EN MATIERE DE DROIT A L’IMAGE

Dans un jugement du 21 novembre 2018, la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a clairement rappelé que la portée d’une autorisation quant à l’utilisation de son image doit être...

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22 novembre 2018

Pas de concurrence déloyale pour usage du terme « ARTISANS DEMENAGEURS » dans le nom de domaine d’un site internet dédié aux déménagements

Dans un jugement du 1er octobre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Rennes a rappelé que les noms de domaine sont soumis à l’exigence de distinctivité pour bénéficier d’une protection au titre...

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12 avril 2018

Diffamation sur Facebook : La Cour d’Appel de Poitiers rappelée à l’ordre

Dans un arrêt rendu le 7 février dernier, la Cour de cassation est venue casser sans renvoi un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Poitiers dans une affaire de diffamation publique sur internet et plus...

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23 mars 2018

Le contributeur français du site internet www.psiram.com condamné pour violation de la vie privée

Dans un jugement du 14 février 2018, la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la personne à l’origine d’une page publiée sous couvert d’anonymat sur le site internet...

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22 février 2018

Référencement naturel : nouvelle condamnation d’un prestataire par le tribunal de commerce de Paris

Dans un jugement du 14 février 2018, le Tribunal de commerce de Paris a condamné une agence de référencement naturel, en l'espèce la société EUROPE BUREAU connue sous le nom commercial EXPERTS REFERENCEMENT,...

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24 janvier 2018

Usurpation d’identité sur internet : lourde condamnation de l’auteur d’un site illicite par la Cour d’Appel de Paris

Dans un arrêt du 19 janvier 2018, la Cour d'appel de Paris a confirmé une ordonnance de référé du 12 août 2016 qui était venue sanctionner, sur les fondements combinés de l'article 226-4-1 du Code...

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21 décembre 2017

Fraude bancaire sur le site d’e-commerce Cdiscount : le cabinet donne son point de vue dans Numerama

Le 18 décembre dernier, le cabinet a été interrogé par un journaliste du journal en ligne Numerama sur une récente affaire de fraude bancaire impliquant le site d'e-commerce français Cdiscount. L'occasion...

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11 octobre 2017

Diffamation par Whatsapp : de la difficulté d’agir par la voie des référés

Dans une ordonnance de référé du 26 septembre 2017, le Président du Tribunal de Grande Instance de Besançon a rappelé que les actions en diffamation ou en injure intentées en référé répondent...

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4 octobre 2017

Diffamation sur internet : attention à la prescription et aux captures d’écran!

Dans un jugement du 20 septembre dernier, la 17ème Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris a fait droit à l'exception de prescription soulevée en défense au regard, notamment, du code...

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8 août 2017

Cyberharcèlement : le cabinet répond aux questions de Numerama

Le site www.numerama.com a publié le 21 juillet 2017 un article consacré au cyberharcèlement et aux moyens permettant de lutter contre ce phénomène. Le cabinet a eu le plaisir de répondre aux aux...

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12 juillet 2017

Action en diffamation devant un Tribunal civil : attention à la prescription

Dans un arrêt du 6 juillet 2017, la Cour d'Appel de Paris a rappelé qu'en matière de délits de presse poursuivis devant une juridiction civile, la partie à l'origine de l'action doit interrompre...

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10 juillet 2017

Contentieux Airbnb : la demande en expulsion d’un bailleur social à nouveau rejetée

Dans un jugement du 9 mai 2017, le Tribunal d'Instance du quinzième arrondissement de Paris a rejeté les demandes en résiliation du contrat de bail et en expulsion d'un bailleur social, lequel souhaitait...

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30 mai 2017

Droit au déréférencement et droit à l’image

  Dans une ordonnance de référé du 12 mai 2017, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé, dans des termes très clairs, qu'il est possible de demander aux moteurs de recherche...

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9 mai 2017

Sous-location non autorisée sur Airbnb : les dommages et intérêts ne sont pas automatiques

Une décision fort intéressante a été rendue le 31 mars 2017 par le Tribunal d'instance du vingtième arrondissement de Paris, en matière de sous-location illicite via la plateforme AirBnb. Au terme...

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12 avril 2017

Sites internet concurrents et concurrence déloyale : le plagiat est un jeu dangereux

Dans un arrêt du 7 mars 2017, la Cour d'Appel de Paris a confirmé un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris, lequel avait estimé qu'un site internet exerçant dans le domaine de la messagerie...

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15 mars 2017

Diffamation sur internet : faut-il enregistrer les propos d’une personne interviewée?

La 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé, dans un jugement du 28 février 2017, qu'il n'est pas absolument nécessaire, même si c'est préférable, d'enregistrer les personnes...

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7 février 2017

Droit à l’image : la protection de l’article 9 du Code civil n’est pas automatique

L'animatrice Karine le Marchand s'est récemment opposée au Front National via Twitter, au sujet de l'utilisation non autorisée de son image sur un tract du parti politique. Exigeant sa suppression,...

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7 février 2017

Revenge porn : mode d’emploi pour faire supprimer des photos et vidéos intimes

Le cabinet a récemment participé à l'élaboration d'un mode d'emploi, publié sur le site www.dossier familial.com, consacré à la suppression des photos et vidéos intimes ou compromettantes sur internet. Il...

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7 février 2017

Diffamation/dénigrement sur internet : de l’importance de bien qualifier les propos

Dans un jugement du 29 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Marseille a rappelé, aux dépens de la partie civile, qu'il est très important de ne pas se tromper dans la qualification de propos...

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2 février 2017

E-Reputation : le cabinet collabore avec le magazine Capital de février 2017

Le cabinet a été sollicité par le magazine Capital pour participer à son dossier, publié en février, consacré aux arnaques sur internet et aux atteintes à la réputation sur internet. Plusieurs...

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19 décembre 2016

Diffamation sur internet : relaxe du directeur de la publication d’un blog « participatif »

Dans un important arrêt du 24 novembre 2016, la Cour d'Appel de Paris confirme que les dispositions de l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 peuvent s'appliquer à des blogs "participatifs"...

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7 décembre 2016

Injure sur internet depuis l’étranger : le nécessaire recours à la citation directe

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu, le 23 septembre 2016, un jugement particulièrement instructif en matière d'injure publique sur internet. En l'espèce, les faits en cause impliquaient...

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15 novembre 2016

Swatting : premier cas français sévèrement sanctionné!

Le Cabinet est récemment intervenu dans la première affaire de Swatting jugée en France, laquelle s'est soldée par une lourde condamnation des trois prévenus impliqués dans le canular. Le jugement,...

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22 septembre 2016

Contrat de référencement : nouvelle condamnation d’un prestataire négligent

Dans un jugement du 14 septembre 2016, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné une société de référencement naturel et a résilié, à ses torts exclusifs, le contrat de prestation de services...

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2 septembre 2016

Usurpation d’identité – Harcèlement sur internet : il est possible d’agir rapidement et sévèrement!

Dans une ordonnance de référé du 12 août 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris a très sévèrement sanctionné l'auteur d'une usurpation d'identité numérique, en précisant plusieurs points...

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24 mai 2016

Experts Référencement : Condamnation confirmée par la Cour d’Appel de Paris

Au terme d'une décision très motivée, la Cour d'Appel de Paris a confirmé dans toutes ses dispositions un jugement du jugement du Tribunal de Commerce qui avait condamné la société Europe Bureau,...

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19 mai 2016

Diffamation, Injure, et blog « participatif » ou « collaboratif » : le directeur de la publication est renvoyé des fins de la poursuite

Dans un jugement du 18 février 2016, la 17ème chambre du TGI de Paris a renvoyé des fins de la poursuite le directeur de la publication d'un blog poursuivi pour diffamation et injure publiques par Madame...

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13 mai 2016

Diffamation sur internet : attention à la prescription des noms de domaine!

Dans une intéressante ordonnance de référé du 26 février 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris a précisé plusieurs règles en matière de diffamation sur internet. Cette affaire impliquant...

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13 mai 2016

Une ancienne comédienne de la série « Les Filles d’à côté » fait condamner le journal CLOSER pour atteinte à sa vie privée et son droit à l’image

Dans un jugement en date du 16 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société Mondadori Magazines France, éditant le journal people CLOSER, à 5000 euros de dommages et intérêts...

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13 avril 2016

Cyber-harcèlement : il est possible de le faire cesser rapidement, par la voie des référés

Le cabinet est récemment intervenu dans une affaire de cyber-harcèlement dans laquelle une personne était victime, depuis de nombreux mois, de l'acharnement d'un individu s'employant à ternir...

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13 avril 2016

Le collectif d’humoristes Studio Bagel peut-il être sanctionné pour son émission « Recettes pompettes »?

Le Studio Bagel, collectif d'humoristes très actif sur le réseau, a décidé de maintenir son émission "Recettes pompettes" malgré les avertissements du ministère de la Santé et d'associations luttant...

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6 janvier 2016

Vidéo d’un viol présumé à Perpignan : quelles sont les dispositions légales applicables aux personnes qui l’ont partagée sur les réseaux sociaux?

Le Cabinet répond à cette question sur le site www.francetvinfo.fr : http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/video-de-viol-que-risquent-les-internautes-qui-l-ont-partagee-sur-les-reseaux-sociaux_1253863.html...

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15 décembre 2015

Modérateurs de forums : les notifications de contenus n’ont pas à respecter le formalisme de la LCEN

Dans un article du 15 décembre publié sur le site du Village de la Justice, le Cabinet fait le point sur la manière dont les contenus illicites doivent être notifiés aux directeurs de la publication...

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14 décembre 2015

Accord de confidentialité : de la nécessité d’être très précis

Dans un arrêt du 24 novembre 2015, la Cour d'Appel de Versailles a confirmé un jugement rendu le 2 octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre au sujet de la non-violation d'un accord...

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13 novembre 2015

ORANGE condamnée à indemniser l’un de ses abonnés pour manquement à son obligation d’information relative au coût des connexions à internet depuis l’étranger

Dans une importante décision du 9 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a considérablement réduit la facture d'un client de la société ORANGE qui s'était connecté depuis l'étranger...

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20 octobre 2015

Attention : la copie d’un site internet peut s’assimiler à du parasitisme économique

Dans une décision du 28 septembre 2015, le Tribunal de Commerce de Paris a jugé qu'il est dangereux de copier ou de fortement s'inspirer du contenu d'un site internet concurrent et/ou de ses conditions...

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15 octobre 2015

Droit à l’image : attention aux engagements perpétuels!

Dans une décision du 7 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a précisé qu'un contrat de cession de droit à l'image illimité dans le temps "doit s'interpréter comme un contrat à durée...

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15 septembre 2015

Droit à l’image : pas de protection lorsqu’une photo a été prise dans un cadre strictement professionnel, dans un but informatif

Dans une décision du 27 août 2015, le Tribunal d’Instance de Saint-Denis est venu rappeler dans quelle mesure une action sur le fondement de l'article 9 du Code civil peut prospérer. Ainsi, lorsqu’une...

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15 septembre 2015

E-commerce : un vendeur amateur peut être qualifié de commerçant au-delà d’un certain niveau de vente.

Dans une décision du 7 septembre 2015, le Tribunal d’Instance de Paris 2 a estimé qu’un particulier effectue des actes de commerce s’il vend en moyenne pour plus de 200 euros de biens par mois. Ce...

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21 juillet 2015

Litige Whybook/Facebook : le journal Sud Ouest fait le point

Dans un article du 21 juillet 2015, le journal Sud-Ouest revient longuement sur le début de litige opposant l'association Whybook, défendue par le cabinet, à la société éditant le réseau social...

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30 juin 2015

Diffamation et Forums de discussion : rappel des règles par le TGI de Paris

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a très récemment rappelé, dans une ordonnance de référé très motivée, que les utilisateurs d’un forum de discussion peuvent être assignés ou poursuivis...

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16 avril 2015

Rappel des conditions de validité d’une clause attributive de compétence

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a récemment estimé que, pour être "très apparente", et donc conforme aux dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile, une clause attributive de compétence...

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12 mars 2015

Vidéoprotection : première condamnation pour détournement de finalité

La Cour d'Appel de Paris a récemment condamné une célèbre brasserie parisienne sur le fondement de l'article L. 245-1 du Code de la sécurité intérieure. Cet article réprime le fait d'installer...

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5 janvier 2015

Le Cabinet obtient la condamnation de GOOGLE sur le fondement du droit à l’oubli

Pour la première fois en France, la société Google Incorporated a été condamnée à déréférencer un lien renvoyant vers un article de presse publié depuis plus de huit années, sur le fondement...

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30 décembre 2014

Première condamnation pour usurpation d’identité numérique

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a récemment condamné un individu à 3000 euros d'amende sur le fondement de l'article 226-4-1 du Code pénal, c'est-à-dire pour usurpation d'identité numérique....

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17 décembre 2014

Concurrence déloyale et accord de confidentialité : de la nécessité de prévoir des engagements très précis

Saisi d’une action en concurrence déloyale, le TGI de Nanterre a rappelé, dans un jugement du 2 octobre 2014, qu’une action en concurrence déloyale fondée sur la violation d’un engagement de...

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17 décembre 2014

Droit à l’image et à la vie privée dans un reportage télé : faut-il signer une autorisation de diffusion?

A la suite de la diffusion sur la chaîne M6 du reportage « Un été au cœur des urgences de bord de mer » de l’émission « Enquête exclusive », le TGI de Paris a été saisi en référé...

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26 novembre 2014

CGV GOOGLE : les professionnels ne doivent pas oublier de les lire attentivement

Le Tribunal de Commerce de Paris a récemment rappelé, dans un jugement du 2 septembre 2014, que les professionnels titulaires de comptes YOUTUBE et ADSENSE sont strictement liés par les Conditions Générales...

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11 novembre 2014

Le cabinet obtient la condamnation d’un prestataire de référencement naturel pour non respect de son obligation de résultat

Dans son contrat de référencement, le prestataire s’était en effet engagé à  « faire progresser le positionnement du site internet client sur une année », allant jusqu’à préciser que le...

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27 octobre 2014

Pédophilie sur internet : Interview du cabinet dans le cadre de l’affaire Sweetie

Le Cabinet a récemment été interrogé par Le Nouvel Obs au sujet de la condamnation en Australie d'un cyber-pédophile. Dans cette affaire, et c'est une première, l'infraction pénale a été provoquée...

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25 septembre 2014

Cybercriminalité : une nouvelle infraction pénale permet de lutter contre le harcèlement sur internet

La récente loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a créé un nouveau délit : le cyber-harcèlement. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour les victimes, lesquelles...

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15 septembre 2014

Publication non autorisée de photos intimes : comment protéger sa réputation sur internet ?

Qu'est-ce que le "revenge porn" ? Comment protéger sa réputation sur internet lorsque l'on découvre que des photos et/ou vidéos compromettantes ont été publiées à son insu par des personnes malintentionnées? Le...

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5 septembre 2014

Airbnb : un propriétaire poursuivi pour travail dissimulé obtient la nullité de sa convocation en justice

Le 3 septembre dernier, le Cabinet s'est rendu au Tribunal Correctionnel de Senlis, pour défendre un propriétaire de logement poursuivi pour travail dissimulé. Le Parquet lui reprochait, confusément,...

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23 juillet 2014

Les adresses IP sont bien des données à caractère personnel

Le 17 juillet 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en référé, a confirmé que les logs de connexion et les adresses IP sont bien des données à caractère personnel. Dans cette affaire,...

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16 juin 2014

Location d’une chambre sur le site AirBnb : poursuites pénales pour travail dissimulé

Le Tribunal correctionnel de Senlis, dans l'Oise, devra prochainement se prononcer sur le bienfondé de poursuites pénales engagées à l'encontre du propriétaire d'une maison ayant loué une de ses...

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22 mai 2014

Condamnation d’une société informatique spécialisée dans les logiciels pour cabinets d’avocats

Le cabinet est récemment intervenu dans une affaire opposant un cabinet d'avocats à un prestataire informatique spécialisé dans les logiciels de gestion pour avocats. Outre le paiement des frais de...

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22 mai 2014

« L’affaire Airbnb » est largement commentée dans la presse de ce 22 mai 2014

Le jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Paris le 13 février 2014, publié sur le site www.legalis.net, est repris dans de nombreux quotidiens ce matin. Le cabinet ne peut que s'en réjouir. Rappelons...

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20 mai 2014

Airbnb : le cabinet évite l’expulsion à un sous-locataire

Dans une affaire où l'un de ses clients était assigné en résiliation de son contrat de bail et, in fine, en expulsion, le cabinet est parvenu à obtenir du Tribunal d'Instance de Paris 9 son maintien...

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7 avril 2014

Usurpation d’identité : le Cabinet est interviewé par France 5

Dans son émission "la quotidienne" du lundi 7 avril 2014, la chaîne France 5 a interrogé le Cabinet sur la question des usurpations d'identité en France. http://www.france5.fr/emissions/la-quotidienne/a-la-une...

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7 avril 2014

Diffamation sur internet : le Cabinet obtient la nullité d’une plainte à l’origine des poursuites

  Le Cabinet a récemment défendu le directeur de publication d'un site internet, dans une affaire de diffamation publique envers particulier. La plainte à l’origine des poursuites a finalement...

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10 mars 2014

Copier des photos sur internet peut constituer un acte de parasitisme économique

Le Cabinet est récemment intervenu dans une affaire de concurrence déloyale par parasitisme jugée le 10 février 2014 par le Tribunal de Commerce de Paris. Dans cette affaire, une société avait "copié"...

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10 février 2014

Héberger son site à l’étranger ne suffit pas à contourner la loi pénale française

La Cabinet a publié une chronique sur le sujet le 7 février 2014 dans le Journal du Net : Un site internet situé à l'étranger ne permet pas de contourner la loi pénale française...

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7 février 2014

Contrefaçon : les marques déposées n’ont pas toujours le dernier mot

Deux jurisprudences récentes sont venues rappeler aux titulaires de marques déposées qu'ils ne disposent pas d'un droit absolu et incontestable sur leur signe. 1) Il n'y a pas de contrefaçon si un...

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19 novembre 2013

Atteinte au droit à l’image et à la vie privée : blogueurs, faites attention!

Le Cabinet est récemment intervenu dans une affaire où la liberté d'expression d'un blogueur était confrontée au respect de la vie privée et à l'image d'un Confrère avocat. Le Tribunal de Grande...

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13 novembre 2013

La mise en ligne d’une décision de justice relève de la diffamation si elle est faite avec malveillance

Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour d'Appel de Versailles a estimé que la mise en ligne d'une décision de justice est diffamante lorsqu'elle a été faite dans un contexte particulier et avec...

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8 novembre 2013

Google Suggest : la société Google condamnée pour son comportement fautif !

Depuis le 23 octobre 2013, la responsabilité de Google peut être engagée sur la base de l’article 1382 du Code civil, lorsque les suggestions de son service Google Suggest portent atteinte à l’e-reputation...

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27 juin 2013

Twitter, données personnelles, et obligation de communication : l’affaire continue

A la suite de sa condamnation en référé le 24 janvier 2013, Twitter avait interjeté appel devant la Cour d’Appel de Paris pour remettre en cause l’obligation qui lui a été donnée de communiquer...

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26 juin 2013

Diffamation et faits amnistiés: l’inconstitutionnalité de l’exception à l’exception de vérité

En matière de diffamation, la vérité est un puissant bouclier. Le diffamateur présumé coupable pourra en effet s’exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve de la véracité des faits...

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26 juin 2013

IP tracking: les pisteurs pistés

Tandis que les vacances approchent, l’IP tracking a le vent en poupe. Nombreux sont les internautes qui, au moment des réservations, effectuent des recherches comparatives sur différents sites de vente...

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20 juin 2013

Droit des jeux vidéo: les joueurs peuvent-ils être poursuivis pour diffamation ou injure?

Alors que les joueurs de jeux vidéo se retrouvent de plus en plus souvent en ligne, peuvent-ils être poursuivis pour diffamation ou injure, en cas de propos abusifs tenus sur les forums des éditeurs...

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17 juin 2013

Affaire Orange/SFR : la critique d’un service n’est pas de la diffamation

Le Tribunal de Commerce de Paris a récemment rappelé, dans une décision du 24 mai 2013, la différence entre dénigrement et diffamation. Dans cette affaire, la société Orange reprochait au PDG de...

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14 juin 2013

Un nom de domaine descriptif ne peut être protégé

Deux récentes décisions sont venues rappeler que les noms de domaine ne peuvent bénéficier d'une protection que s'ils sont descriptifs. Etat des lieux dans un article publié sur le site internet du...

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10 juin 2013

Quand les géants du Web s’étendent, les données personnelles se rendent

Jamais deux sans trois: après Google et Facebook, c’est au tour de Yahoo ! de se doter d’un réseau social. Le 20 mai dernier, ce troisième géant du Web a annoncé le rachat de Tumblr, une importante...

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10 juin 2013

Publicité des décisions de justice sur internet : une liberté encadrée

La jurisprudence est récemment venue encadrer la manière dont doivent être présentées et publiées les décisions de justice sur internet. L’analyse du Cabinet a été publiée sur le site du Village...

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6 juin 2013

Airbnb : Quels sont les risques pour les locataires et sous-locataires ?

Le Cabinet a donné son point de vue sur la légalité des pratiques du site internet Airbnb, dans un article publié le 6 juin dernier dans le Journal du Net, accessible en cliquant sur le lien ci-dessous : Airbnb...

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5 juin 2013

La CNIL lance une consultation publique sur le droit à l’oubli numérique

Ces dernières années, la problématique de la vie privée sur Internet a pris une ampleur nouvelle. Tandis que les capacités de conservation des données se démultiplient, la tendance est à une plus...

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3 juin 2013

E-commerce : Possibilité ou nécessité d’adapter et traduire les CGV d’un site internet?

 Un e-commerçant doit-il adapter les CGV de son site internet au droit de chaque pays vers lequel il dirige son activité? Ses CGV doivent-elles être traduites dans la langue de chaque pays dans lequel...

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17 mai 2013

Cession des droits d’auteur sur un site internet : publication dans le Journal du net

Clients de web-agency : un site Web appartient à celui qui l'a développé  ...

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17 mai 2013

Mentir relève de la liberté d’expression

Le mensonge ne constitue pas un abus de la liberté d’expression, si l’on en croit l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 avril 2013. En l’espèce, l’exploitant d’un musée avait obtenu...

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14 mai 2013

Dénigrement sur Internet : nouvel article publié sur le Village de la Justice

Dénigrement sur internet et forum de discussion: suivez le guide (2)    ...

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2 mai 2013

Diffamation sur internet et forum de discussion: suivez le guide!

Agora des temps modernes sur laquelle règne la liberté d’expression, le réseau Internet peut aussi être utilisé à des fins de « vengeances interactives ». Ce sont bien évidemment les forums...

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30 avril 2013

Le phishing: un risque des deux côtés de la ligne

Chacun le sait, si le réseau Internet promet le meilleur, il permet aussi le pire. Diffamations, atteintes à la vie privée, fraudes informatiques, « hacking », « happy slapping »: les comportements...

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26 avril 2013

Fichier des empreintes digitales: condamnation de la France par la CEDH

Nouvelle victoire pour la protection des données personnelles: après la condamnation du Royaume-Uni pour sa politique de conservation des fichiers ADN dans l’arrêt S. et Mayer c/ Royaume-Uni de 2008,...

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23 avril 2013

Diffamation : les captures d’écran n’ont pas de force probante

Une simple capture d’écran imprimée sur support papier est insuffisante pour établir, en justice, la preuve d’une publication en ligne. Le verdict est tombé, le 10 avril dernier, devant la 17ème...

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22 avril 2013

Google Adwords: tout se joue au mot près

A l’ère du numérique, bien positionner son site dans les moteurs de recherche est devenu un enjeu de taille pour tout commerçant ou industriel. Les moteurs de recherche sont en effet les principaux...

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17 avril 2013

Affaire Twitter: l’oiseau mis en cage mais pour combien de temps?

2013, l’année Twitter. Jamais le site de microblogging n’aura fait autant parler de lui. Après l’affaire des tweets antisémites et son tristement célèbre hashtag « #unbonjuif », c’est...

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15 avril 2013

Publicité des propos sur Facebook : Interview du Cabinet par France Info

Article publié sur le site internet de France Info: La Cour de cassation tranche: Facebook n'est pas un lieu public...

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12 avril 2013

HADOPI au tapis?

Alors que la série Game of Thrones n’en finit plus d’exploser les records en matière de téléchargements “illicites”, la HADOPI est au bord de l’implosion. La remise prochaine du rapport de...

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9 avril 2013

Coup de massue pour le délit d’offense au Président de la République

Depuis l’arrêt Eon c/ France rendu par la CEDH le 14 mars dernier, le délit d’offense au Président de la République est à l’agonie et sa disparition prochaine est plus que probable. On aurait...

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3 avril 2013

Les liens hypertextes, une seconde jeunesse pour le délai de prescription en matière de diffamation

L’insertion d’un lien hypertexte dans un article permettant d’accéder directement à un article plus ancien, partiellement reproduit, constitue, selon la chambre de la presse du TGI de Paris, « une...

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12 mars 2013

Validité des procès verbaux de constat sur Internet : la Cour d’Appel de Paris prend position

Dans toute procédure liée au droit des nouvelles technologies, il était habituel de soulever en défense la nullité des procès-verbaux de constat effectués par huissier de justice ou, à tout le...

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11 mars 2013

La suppression de contenus illicites sur Internet : stratégie de défense à adopter

Les entrepreneurs le savent dorénavant que trop bien : la réputation sur internet de leur société est un élément qu’il faut absolument maîtriser. Quoi de plus néfaste en effet que la présence...

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6 mars 2013

Une révolution est-elle en marche dans les procès civils de presse ?

Nous ne le répéterons jamais assez : le droit de la presse est une affaire de spécialiste. Pour reprendre les termes d’une Ordonnance précédemment commentée, il s’agit à l’évidence « d’un...

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5 mars 2013

ANNUAIRE CV : PETITE HISTOIRE D’UNE ESCROQUERIE

Au courant de l’année 2009, le monde des annuaires professionnels assistait avec émoi à la naissance d’une petite entreprise strasbourgeoise dénommée ANNUAIRE CV, laquelle avait vocation à concurrencer...

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7 janvier 2013

Achats de jeux vidéo sur Internet : les acheteurs bénéficient-ils d’un droit de rétractation ?

A l’heure de la dématérialisation des jeux vidéo et à l’aube du cloud gaming, les ventes de jeux « physiques » sur Internet restent élevées, qu’elles concernent le marché du neuf ou de...

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4 janvier 2013

Le téléchargement de jeux vidéo sur internet : en cas de litige, comment agir et contre qui ?

Le monde des jeux vidéo est en pleine mutation depuis qu’il est possible de télécharger des applications de jeux par le biais de plateformes comme Facebook, l’Androïd market ou l’Apple store. Bien...

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4 janvier 2013

Diffamez sur Internet : vous êtes (relativement) protégés !

Le web moderne dit 2.0 est participatif : tout internaute peut s’exprimer facilement, que ce soit par le biais de commentaires ou d’avis, sur des blogs, des forums ou autres sites plus institutionnels. Pour...

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17 décembre 2012

Avis des consommateurs sur Internet : Distinguons le vrai du faux !

A l’heure de l’internet et des nouvelles technologies, les consommateurs sont devenus « consommacteurs ». Leurs avis déterminent désormais l’avenir d’un site, surtout si celui-ci n’est...

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25 septembre 2012

Droit des noms de domaine : utiliser le nom d’une Commune est un acte de concurrence déloyale

Par un arrêt du 10 juillet 2012, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé que l’enregistrement du nom d’une commune en tant que nom de domaine constitue un acte de concurrence déloyale...

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25 septembre 2012

DROIT DES JEUX VIDEO : le Cabinet poursuit sa collaboration avec IG Magazine

Le Cabinet poursuit sa collaboration avec le magazine spécialisé en jeux vidéo IG (www.ig-magazine.com) et publie une nouvelle chronique dans son numéro 22 sur le droit de rétractation en matière...

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25 juillet 2012

Droit des jeux vidéo: Publication dans le numéro 21 du magazine IG

Le fameux magazine spécialisé en jeux vidéo a publié, dans son numéro 21 d'août/septembre 2012, un article de Maître Romain Darriere sur le thème suivant: "Téléchargement de jeux sur Internet...

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25 juillet 2012

La cabinet interrogé par le journal le Monde sur les problèmes juridiques soulevés par Google Earth et Street View

Maître Romain Darriere a répondu au journal le Monde dans son édition du 19 mai 2012 sur la conciliation possible entre le droit à la vie privée, le droit à l'image et l'utilisation de logiciels...

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13 juillet 2012

Petit rappel des règles relatives au droit de rétractation en cette période de soldes

En cette période de soldes estivales et à la suite d’une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 5 juillet dernier relative au droit de rétractation, il n’est pas inintéressant...

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6 juillet 2012

INTERVIEW DU CABINET PAR LE JOURNAL LA CROIX SUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS DE TWEETER

A la suite de la décision prise par un juge de la Cour Pénale de Manhattan d'ordonner au site Twitter de transmettre aux autorités publiques les données d'identification d'un de ses utilisateurs, le...

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14 juin 2012

Les hébergeurs à nouveau sanctionnés par la Cour d’Appel de Paris :

Décidément, il ne fait pas bon d’être hébergeur en ces troubles périodes d’instabilité juridique… Le régime mis en place par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie...

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18 avril 2012

INTERVIEW DU CABINET SUR FRANCE 24 : INTERNET ET RESULTATS DES ELECTIONS

Le Cabinet Dufour Iosca, référent de nombreux journalistes en matière de droit des nouvelles technologies, a été interrogé aujourd'hui dans le JT de 14H00 par la chaîne internationale France 24. La...

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3 février 2012

Le cadre juridique applicable à la vidéoprotection dans l’entreprise

L’utilisation de caméras de surveillance sur le lieu de travail est soumise au respect de règles strictes. Avant toute installation d’un dispositif de vidéoprotection, les employeurs doivent se...

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6 janvier 2012

La Cour d’appel de Paris condamne Google pour son service « Google Suggest »

Depuis le mois de septembre 2008, la société Google offre une fonctionnalité dénommée "Google Suggest" qui offre aux internautes effectuant une recherche, à partir des premières lettres du mot qu'ils...

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6 janvier 2012

Un site comparateur de prix est un éditeur selon le TGI de Paris

Depuis plusieurs années déjà, de nombreux sites Internet ont pour activité principale la comparaison des prix de tel ou tel service ou produit, afin de proposer la meilleure offre à leurs clients. Ces...

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14 décembre 2011

Le TGI de Paris condamne Google Adwords ! Analyse.

Dans une décision du 14 novembre 2011, les juges de la 17 ème Chambre du TGI de Paris ont refusé d’accorder le statut d’hébergeur à Google, dans le cadre de son service de référencement payant...

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