CONTENTIEUX E-COMMERCE ET INFORMATIQUE

• Contentieux informatique;

La vie d’un site internet n’est pas un long fleuve tranquille. De nombreux différends sont susceptibles de naître entre l’éditeur d’un site et les prestataires de service auxquels ce dernier fait appel, notamment en matière de:

Contrat de référencement : la profession de « référenceur » a explosé ces dernières années, pour le meilleur comme pour le pire. Le Cabinet est plusieurs fois intervenu dans des procédures impliquant des sociétés de référencement.

Création et développement de site internet: Que vous soyez éditeur de site, développeur, web-designer ou encore graphiste, le Cabinet vous défend dans tout litige entourant la création d’un site et son développement (non respect du cahier des charges, mauvaise exécution du contrat de prestation, action en parasitisme…)

• Contentieux du commerce électronique:

La responsabilité d’un commerçant électronique peut être engagée pour diverses raisons, et notamment:

Non-respect des Conditions Générales de Vente ;

Violation de son obligation d’information, du droit de rétractation, des délais de livraison;

Vices cachés, défaut de conformité ;

Inexécution contractuelle, application de clauses abusives, pratiques commerciales trompeuses ;

Le Cabinet intervient devant les juridictions civiles et commerciales dans tout litige relevant du commerce électronique et du droit de la consommation.

Pour aller plus loin:

Condamnation d’un prestataire de référencement naturel pour non respect de son obligation de résultat