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DROIT A L’IMAGE ET A LA VIE PRIVEE

Par principe, tout individu a droit au respect de sa vie privée et dispose d’un contrôle absolu sur son image.

Toutefois, l’image et le nom patronymique d’une personne peuvent être contractuellement cédés, gracieusement ou contre rémunération. Bien que non soumises aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les cessions doivent alors être détaillées et précises, pour éviter tout contentieux ultérieur.

Par ailleurs, la loi et la jurisprudence sont venues encadrer les hypothèses dans lesquelles l’image et certains éléments de la vie privée d’un individu peuvent être divulgués, sans autorisation préalable.

Fort de son expérience en la matière, le Cabinet vous conseille pour défendre efficacement vos droits, en conseil comme en contentieux.

Pour aller plus loin:

Pour un exemple d’atteinte au droit à la vie privée et à l’image par un bloggeur

Apparition dans un reportage télé: faut-il nécessairement signer une autorisation de diffusion?

 

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Directeur de la publication :

Maître Romain DARRIERE est le directeur de la publication du site www.romain-darriere.fr

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Le traitement automatisé des données personnelles qui ont été recueillies par l’intermédiaire des formulaires de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil sous le numéro 1562776.

Les données personnelles sont collectées par le Cabinet à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition pour motif légitime aux données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courrier à l’adresse suivante :
Cabinet d’avocats Romain Darriere, 5 rue Cambon, 75001 PARIS.


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Intégration et dévéloppement:

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