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Reprise de la gérance d’un restaurant criblé d’avis négatifs sur Tripadvisor : les anciens avis et photos supprimés

Les faits. En 2015, un restaurateur a repris la gérance d’un restaurant parisien au bord de la faillite, au terme d’un contrat de location-gérance d’une durée de deux ans, reconductible.

Tout en conservant le nom du restaurant, le nouveau gérant a alors réalisé d’importantes rénovations et revu en profondeur le menu proposé.

Constatant que le restaurant repris comptabilisait plus de 30 avis sur une célèbre plateforme américaine d’avis en ligne, le gérant a demandé à l’éditeur de la plateforme de supprimer l’intégralité des ces avis – positifs comme négatifs – ainsi que les photographies figurant sur la fiche du restaurant, ces éléments ne correspondant plus à la réalité de la situation.

L’éditeur a néanmoins refusé de faire droit à cette demande, prétendant que le retrait des photographies et avis ne pourrait être envisagé que pour les contrats de location-gérance d’une durée de trois ans minimum.

Aucune disposition des Conditions Générales d’Utilisation n’était fournie par l’éditeur à l’appui de sa position.

La solution proposée. Abasourdi par cette exigence absurde et craignant des répercussions économiques importantes en raison de la mauvaise réputation du restaurant sur la plateforme, le nouveau gérant a pris contact avec le cabinet afin de trouver une solution à cette situation quelque peu inextricable.

Au vu des éléments du dossier et après une analyse approfondie des Conditions générales d’utilisation de la plateforme, le cabinet a mis l’éditeur en demeure de supprimer la totalité des anciens avis ainsi que les photographies en question. En vain.

Le cabinet a alors été mandaté pour assigner en référé l’éditeur de la plateforme devant les juridictions françaises.

Le résultat obtenu. A réception de l’assignation, l’un des conseils habituels de la plateforme s’est mis en relation avec le cabinet afin de trouver une solution amiable à ce litige.

Une transaction a rapidement été trouvée. Quelques jours plus tard, tous les éléments relatifs à l’ancienne gérance (avis, photographies, note, cartes et menus, etc.) ont été supprimés, en contrepartie d’un désistement de l’action judiciaire en cours.