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Une auto-école visée par des avis dénigrants sur sa fiche Google My Business : un ancien employé identifié

Les faits. Le gérant d’une auto-école s’est aperçu que deux avis particulièrement dénigrants avaient été publiés sur la page Google My Business de son entreprise. Ces deux avis anonymes ne correspondaient à aucune situation rencontrée par l’auto-école.

Le gérant s’est alors demandé s’il ne s’agissait pas de faux avis émanant de personnes malintentionnées. Ses doutes se sont immédiatement portés sur l’un de ses moniteurs, lequel avait été récemment licencié pour faute grave.

Le contenu des avis. Publiés dans un laps de temps très court, les deux avis étaient particulièrement virulents à l’égard du personnel de l’auto-école.

Son auteur affirmait ainsi qu’il s’agissait d’une « arnaque », que seuls les paiements en liquide étaient acceptés et que le gérant comme les moniteurs étaient des « escrocs ».

Il prétendait également que la formation dispensée au sein de l’établissement était « low-cost » et que, pour cette raison, plusieurs élèves et moniteurs auraient été impliqués dans des accidents de la route.

En raison de cette atteinte inadmissible à la réputation de son entreprise et craignant de gravesconséquences économiques, le gérant a pris contact avec notre cabinet afin de connaître les solutions envisageables.

La solution proposée. Le cabinet a immédiatement requis de la part de Google la communication des données d’identification des comptes à l’origine de la publication des deux avis.

Le résultat obtenu. Grâce aux adresses IP communiquées par Google pour chacun des deux comptes, et après une seconde requête en communication visant cette fois-ci le fournisseur d’accès à internet gestionnaire des adresses IP en cause, le cabinet est parvenu à formellement identifier le moniteur ayant fait l’objet de la procédure de licenciement.

Une procédure en dénigrement a alors été engagée devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Confronté aux éléments fournis par Google et le fournisseur d’accès, l’ancien moniteur a prétendu qu’il avait été victime d’un piratage informatique. En vain.

En effet, le Tribunal a retenu sa responsabilité sur le fondement de l’article 1240 du Code civil (anciennement 1382) et l’a condamné à verser des dommages et intérêts à l’auto-école ainsi qu’à retirer ses commentaires, sous astreinte.