Depuis le mois de septembre 2008, la société Google offre une fonctionnalité dénommée « Google Suggest » qui offre aux internautes effectuant une recherche, à partir des premières lettres du mot qu’ils saisissent, un menu déroulant qui comporte une liste de requêtes/suggestions possibles.
Un simple « clic » sur une des requêtes proposée dispense alors tout internaute d’avoir à taper le libellé complet de sa recherche.
La Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 14 décembre 2011, a confirmé un jugement ordonnant à Google Incorporated et au directeur de la publication du site « www.google.fr » de prendre toute mesure pour supprimer des suggestions considérées comme injurieuses par une société dont la dénomination sociale était associée au terme « escroc ».
Plusieurs enseignements doivent être tirés de cet arrêt:
– En cas de litige, il est préférable d’adresser une mise en demeure à Google Inc, Google France et au directeur de la publication de Google France, afin de les interpeller sur le caractère illégal d’une ou plusieurs suggestions.
Ainsi, Google ne pourra pas prétendre, même si cela est parfaitement possible, que son programme est automatique et qu’elle n’a pas de contrôle sur les requêtes proposées par son service. En effet les mises en demeure auront eu pour fonction d’informer Google de l’existence de la suggestion litigieuse.
– Par ailleurs, les juges d’appel ont estimé que les suggestions doivent être lues indépendamment des sites auxquels elles renvoient, ce qui exclut toute défense de la société Google tendant à prouver sa bonne foi, étant précisé que les imputations injurieuses sont toujours réputées faites avec l’intention de nuire.
– En cas suggestions injurieuses ou diffamatoires, ne pas oublier de faire dresser un constat d’huissier et d’engager une action dans le délai de trois mois à compter de la constatation de l’infraction.
Romain DARRIERE – Avocat à la Cour