Défense de la réputation des élus

Le cabinet intervient régulièrement pour le compte d’élus (maires, conseillers municipaux, conseillers départementaux ou régionaux) et de collectivités territoriales qui estiment que leur réputation a été bafouée ou ternie par des propos diffamants ou injurieux ou, plus globalement, par toute publication négative.

Le cabinet conseille directement les élus dans leur stratégie de communication et assiste les Directions Générales des Services dans leurs prises de décision.

Lorsque le sujet l’impose, le cabinet mène au nom des élus et/ou des collectivités territoriales les procédures judiciaires nécessaires à la défense de leur honneur et de leur considération.

Chaque procédure est savamment pensée et réfléchie, généralement par l’établissement d’une consultation juridiquepréalable, afin d’apprécier son opportunité et ses chances de succès.

Il s’agit souvent de choisir entre la voie civile ou pénale ou de déterminer, en fonction des éléments du dossier, si le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile est nécessaire, voire indispensable au regard des particularités du droit de la presse.

Exemples d’interventions du cabinet :

  • Intervention auprès de MEDIAPART pour obtenir la suppression d’un article hébergé sur le blog du journal et contenant des propos malveillants à l’égard d’un conseiller régional
  • Action en insertion forcée d’un droit de réponse pour le compte du maire d’une commune visant un journal d’opposition qui avait délibérément décidé de ne pas publier sa réponse dans le délai imparti par la réglementation
  • Défense de la maire d’une commune citée à comparaître devant le Tribunal correctionnel pour des propos prétendument diffamatoires et injurieux tenus dans un tract distribué pendant les élections municipales
  • Action directe devant le Tribunal Correctionnel au nom du maire d’une commune estimant avoir été diffamé sur le réseau social Facebook par son prédécesseur
  • Rédaction et dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction pour le compte de la maire d’une commune considérant avoir été injuriée par des publications d’une administrée sur Facebook.
  • Procédure en communication de données visant le réseau social Facebook aux fins d’identifier, pour le compte du maire d’une commune, l’auteur d’un post Facebook anonyme injurieux
  • Rédaction d’une consultation juridique à la demande du maire d’une commune pour évaluer les chances de succès d’une action en injure publique visant des propos tenus par une élue de l’opposition à la sortie d’un conseil municipal
  • A la demande d’une ancienne conseillère municipale, action en diffamation publique devant le Tribunal Judiciaire à l’encontre du maire élu, pour des propos tenus depuis sa page Facebook personnelle