Déréférencement et effacement de contenus illicites

Depuis l’obtention de la première décision française fondée sur le droit à l’oubli numérique, le cabinet dispose d’une expérience reconnue en matière de droit au déréférencement et de droit à l’effacement, qu’il met au service de ses clients pour gérer et optimiser leur réputation en ligne.

Au fait des dernières évolutions de la jurisprudence et fort de ses contacts avec les entreprises du web (éditeurs, hébergeurs, moteurs de recherche) et les éditeurs de presse, le cabinet conseille ses clients sur les actions opportunes à mener impliquant l’anonymisation, la désindexation ou la suppression des contenus sur internet.

Chaque action est mûrement réfléchie et s’insère dans une stratégie de communication plus globale, l’objectif premier étant très généralement d’obtenir le retrait d’informations compromettantes et négatives, à l’amiable ou par voie judiciaire.

En tant que de besoin, le cabinet travaille en partenariat avec un expert de l’investigation numérique afin de faciliter le travail de collecte de preuves numériques et de données techniques.

Exemples d’interventions du Cabinet :

  • Action auprès d’éditeurs de presse aux fins d’obtenir la suppression de plusieurs articles en ligne relatant la mise en cause d’un élu dans des faits d’agression sexuelle qui avaient fait l’objet d’un classement sans suite
  • Action auprès de Google aux fins d’obtenir le déréférencement de deux articles de presse traitant d’une vielle affaire judiciaire (plus de 15 ans) et évoquant des poursuites pénales pour lesquelles une relaxe partielle avait été obtenue
  • Procédure engagée à l’encontre de Google aux fins d’obtenir le déréférencement d’articles de presse français et étrangers relatant la condamnation pénale d’un ancien trader pour délit d’initié
  • Démarches auprès de Google pour obtenir le déréférencement de pages internet reproduisant, sans autorisation préalable, les photographies d’un mannequin professionnel
  • Procédure en référé engagée à l’encontre de l’hébergeur WordPess pour obtenir la suppression d’un blog anonyme contenant des propos portant atteinte au droit à la vie privée
  • Intervention auprès des hébergeurs Overblog et Yahoo pour obtenir la suppression, à l’amiable et sur le fondement du droit à l’effacement prévu à l’article 17 DU RGPD, d’un forum ancien et d’un article de blog contenant des informations inexactes et non pertinentes pour le public
  • Intervention auprès de l’association UFC Que Choisir aux fins d’obtenir la suppression de commentaires dénigrants publiés sur un forum de discussion
  • Intervention auprès du journal Le Figaro aux fins de solliciter la suppression des données personnelles d’un client dont les nom et prénom n’avaient pas été occultés de deux extraits de jugement publiés sur son site internet
  • Intervention à l’amiable auprès d’un journal en ligne régional aux fins de solliciter la désindexation d’articles de presse traitant d’une condamnation pénale récente
  • Procédure civile engagée contre un journal en ligne pour avoir refusé de faire droit à une demande d’anonymisation fondée sur le droit à l’oubli

Pour aller plus loin:

Le Cabinet obtient la condamnation de Google sur le fondement du droit à l’oubli

Sur un exemple de mise en cause de Google pour son service Google Suggest

Qu’est-il possible de faire avec Google Adwords

CGV GOOGLE: les professionnels doivent être vigilants et ne doivent pas oublier de s’y conformer