E-sport – Droit des jeux vidéo et des jeux en ligne

Droit des Jeux vidéo

Le cabinet assiste et conseille les studios mais aussi les développeurs, concepteurs, dessinateurs et autres créateurs, afin de leur apporter des réponses claires et précises sur l’ensemble des problématiques juridiques qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leur métier.

Droit de l’E-sport

Le cabinet est aussi très concerné par l’e-sport et les problématiques juridiques qui découlent de cette nouvelle activité. Il assiste les joueurs et e-sportifs dans la supervision et la rédaction de leurs contrats de partenariat et de sponsoring.

En 2019, le Cabinet a été sollicité par l’Esport Gaming School (EGS) de Mérignac (près de Bordeaux) pour y dispenser des cours relatifs à l’e-sport, au droit des jeux-vidéo, au droit de la propriété intellectuelle, au droit pénal ou encore au droit des contrats.

Droit des Jeux en ligne

Le secteur des jeux sur internet a connu de profonds changements de législation, notamment en ce qui concerne les paris sportifs et hippiques et le poker.

Le cabinet conseille ses clients sur les possibilités de proposer des jeux et concours en ligne.

Exemples d’interventions du cabinet :

  • Rédaction d’une consultation juridique sur la réglementation applicable en matière de conservation desdonnées d’identification des joueurs d’un MMORPG
  • Rédaction d’une consultation juridique relative à la légalité du concept d’une application au regard de la réglementation française en droit des jeux
  • Rédaction des Conditions Générales et d’Utilisation d’une application mobile faisant appel à de lagéolocalisation et à des achats intégrés « in-game »
  • Défense devant le Tribunal correctionnel d’un joueur victime de « Swating »
  • Rédaction de contrats freelance pour un développeur et un scénariste (narrative designer) intervenant pour le compte d’un studio de jeux vidéo
  • Supervision et revue du contrat de développement d’un « serious game » dans le domaine de la santé, pour le compte d’un studio
  • Rédaction d’un contrat de cession de droits d’auteur entre le créateur d’une application mobile et la société exploitant cette application sur les stores et autres plateformes de téléchargement
  • Obtention de la réouverture d’un compte joueur qui avait été suspendu par l’éditeur d’un jeu vidéo en ligne pour violation des Conditions d’Utilisation du jeu et « tricherie »

Pour aller plus loin: