Concurrence déloyale et propriété intellectuelle

Le cabinet est régulièrement sollicité pour son expertise en droit de la concurrence déloyale, en droit des marques et des noms de domaine, ou encore en droit de la propriété littéraire et artistique, en conseil comme en contentieux.

Exemples d’interventions du cabinet :

  • Recherches d’antériorité et dépôt de marques auprès de l’INPI pour le compte d’un client chinois nouvellement implanté en France
  • Rédaction d’un contrat de licence exclusive de marques entre le propriétaire d’une chaîne YouTube et sa structure d’exploitation
  • Rédaction d’un contrat de cession de marques entre une société de prêt à porter et sa holding et gestion de l’Inscription au Registre national des marques depuis le portail de l’INPI
  • Procédure en nullité de marque depuis le portail de l’INPI pour le compte d’une commune estimant que la marque d’un administré portait atteinte à son nom, à son image, et à sa renommée
  • Rédaction d’un accord transactionnel de coexistence de marques clôturant une procédure d’opposition
  • Action devant le Tribunal Judiciaire de Paris ayant permis la condamnation des titulaires d’une chaîne YouTube pour comportement parasitaire à l’égard d’une société exploitant une chaîne YouTube concurrente
  • Défense d’une société assignée devant le Tribunal Judiciaire de Paris sur le fondement de la concurrence déloyale par confusion à laquelle il était reproché d’avoir copié l’architecture d’un site internet concurrent et enregistré un nom de domaine quasiment identique
  • Obtention de la fermeture du compte Amazon, sur le fondement de la contrefaçon, d’une société française ayant utilisé la dénomination sociale et la marque d’une société allemande concurrente pour vendre des produits similaires
  • Obtention à l’amiable de la fermeture d’un site internet reproduisant la charte graphique et les éléments essentiels (architecture, avis clients) d’un site concurrent
  • Action devant le Tribunal Judiciaire de Paris pour le compte d’une société reprochant à un concurrent d’utiliser sa marque et son nom de domaine en tant que mot clé dans une campagne de référencement payant Google AdWords
  • Défense d’une entreprise de déménagement devant le Tribunal judiciaire de Rennes pour des faits argués de concurrence déloyale par imitation du nom de domaine
  • Analyse et modifications du contrat d’édition d’un éditeur de bandes dessinées au profit d’un auteur
  • Négociation pour le compte d’un graphiste indépendant d’un contrat de cession de droits d’auteur et, notamment, de sa rémunération

Pour aller plus loin :

Pour un exemple de concurrence déloyale parasitaire

Concurrence déloyale et accord de confidentialité : attention à la rédaction de l’engagement

Choix du nom d’une commune dans un nom de domaine = concurrence déloyale

Gare aux noms de domaine descriptifs