Les actualités

Le Cabinet a eu le plaisir de participer ce jour à un webinar initié par le site www.immodvisor.com, qui est la plateforme en ligne de référence en matière d’avis sur l’immobilier. De nombreux...

Le 7 juillet 2022, le Cabinet avait obtenu du Tribunal de commerce de Paris la condamnation de la banque BRED à indemniser un couple victime d’une fraude au faux organisme de crédit, pour manquement...

Mis en cause dans deux posts publiés sur la page Facebook officielle d’un journal local, le maire d’une commune de Seine et Marne a entendu exercer son droit de réponse auprès du directeur de la...

Dans un arrêt du 16 janvier 2024, la Cour d’appel de Versailles a confirmé un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Pontoise ayant condamné une adjointe au Maire, pour des propos injurieux...

Dans un jugement du 10 novembre 2023, le Tribunal correctionnel de Rouen a condamné l’auteur de propos injurieux publiés sur Facebook, visant un citoyen chargé d’un service public, à la somme d’un...

Le cabinet a été interrogé sur la pratique du « Happy Slapping », pratique qui consiste à filmer des vidéos d’agression pour les diffuser sur internet. Le phénomène prend de l’ampleur chaque...

Dans un jugement du 6 octobre 2023, le Tribunal judiciaire de Lille a condamné la banque en ligne Monabanq pour violation de son obligation de vigilance. Dans cette affaire, l’une de ses clientes...

Le cabinet a été interrogé par France 3 Régions sur la dramatique affaire du suicide d'une adolescente à Cassis, survenu en 2021, et sur la responsabilité pénale que pourrait endosser le réseau...

Le cabinet a été interviewé par le site Actu.fr sur la problématique des faux avis en ligne. L'objectif était de livrer quelques réflexes et conseils juridiques pour savoir comment réagir en...

Par jugement rendu le 17 mai dernier, la 17ème chambre Presse – Civile du Tribunal judiciaire de Paris a une nouvelle fois rappelé que l’usage de l’image d’une personne au-delà du terme prévu...

Passionné de technologies, qu’elles soient nouvelles ou plus anciennes, le Cabinet a récemment rédigé un article concernant la règlementation applicable aux « trésors » et à l’emploi de...

Le 20 mars dernier, le maire d’une commune du département de Seine et Marne a fait condamner pour diffamation et injures publiques envers un citoyen chargé d’un mandat public l’auteur de nombreux...

Au terme d'un arrêt rendu le 8 décembre 2022 (C‑460/20), la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) a jugé, au visa de l'article 17 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif...

Dans un jugement du 22 juin 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a sévèrement condamné l’auteure de faux avis dénigrants publiés sur la fiche Google My Business d’une société. Ce jugement...

Dans un arrêt du 20 mai 2022, la Cour d’Appel de Limoges a sévèrement condamné un individu pour avoir publié des photos et vidéos intimes de son ex conjointe sur des sites à caractère pornographique,...

Le 5 avril 2022, le Président du Tribunal Judiciaire de Paris a ordonné à l’opérateur Lebara France Limited de communiquer l’ensemble des données en sa possession relatives au titulaire de l’une...

Dans un jugement du 3 janvier 2022, le Tribunal Correctionnel de Fontainebleau a condamné le directeur de la publication d’un compte Facebook anonyme, qui avait été utilisé pendant la campagne des...

Interrogé sur le sujet des faux avis de consommateurs, le cabinet a partagé son expérience dans le supplément "Entrepreneurs" du journal Le Figaro. L'article est accessible ci-dessous : FE Janvier...

Dans une affaire de trafic de box IPTV (décodeurs permettant de recevoir des chaînes télé payantes), la chambre financière de la Cour d’Appel de Versailles a statué, le 1er décembre 2021, sur...

Dans un article publié sur le site http://www.village-justice.com, le Cabinet a livré son analyse sur l’état de la réglementation et de la jurisprudence en matière de cyber-harcèlement, en ce début...

Le 22 décembre 2021, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a ordonné à la société éditrice de la plateforme de signalement d’arnaques www.signal-arnaques.com de supprimer 6 pages de signalement...

Romain Darriere a eu l'honneur de s'exprimer dans les colonnes du magazine Expertises du mois d'octobre 2021, pour parler du marketing d'influence, des influenceurs et de leurs relations avec les annonceurs,...

Dans un jugement de départage du 23 juillet 2021, le juge départiteur du Conseil de Prud’hommes de Meaux a estimé que le licenciement d’une salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse...

En application des dispositions des articles 846 du Code de procédure civile et 5 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, toute requête doit...

Dans un jugement du 17 mars 2021, la 13ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris a précisé les conditions de mise en œuvre des demandes indemnitaires de toute victime d’infractions...

Dans un très intéressant arrêt du 30 juin 2021, la 9ème Chambre des appels correctionnels de la Cour d’Appel de Versailles a totalement infirmé un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de...

Dans un jugement du 29 juin 2021 (n° parquet : 19333000521), la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris a condamné l’auteur d’actes de harcèlement sur internet à payer à...

Dans un jugement du 31 mai 2021, le Tribunal Correctionnel de Fontainebleau a condamné deux individus à des peines de prison pour avoir, notamment, commis le délit d’outrage à personne dépositaire...

Dans une ordonnance de référé du 10 mars 2021, le Président du Tribunal Judiciaire de Toulouse a rappelé que la libre critique de l’action politique ne permet pas pour autant de légitimer des...

Interrogé par le site internet business-immodvisor.com, site qui accompagne les professionnels de l’immobilier dans la gestion de leur e-reputation, le cabinet a livré quelques conseils en matière...

Répondant à l'invitation de l'association étudiante bordelaise ACT IN JURIS (https://www.actinjuris.com/), Maître Romain Darriere a eu l'occasion d'évoquer le passionnant sujet du cyberharcèlement...

Dans un arrêt du 17 février 2021, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée dans « l’affaire Psiram » initiée par le cabinet devant la 17ème chambre de la presse du...

Aux termes d’une ordonnance de référé rendue le 25 février 2021 par le Président du Tribunal judiciaire de Paris, le cabinet a obtenu la condamnation de Twitter à ce que les données d’identification...

Le 29 janvier 2021, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a ordonné à la plateforme danoise TRUSTPILOT de supprimer l’intégralité de la fiche d’une société en faisant disparaître tous...

Dans un jugement du 18 janvier 2021, la 17ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris a condamné pour injure publique l’auteur de propos injurieux publiés depuis son compte Facebook à l’encontre...

Dans un jugement du 13 janvier 2021, la chambre de la presse du Tribunal Judiciaire de Paris a condamné pour diffamation la maire d’une commune située près de Paris, laquelle avait affirmé depuis...

Dans un jugement du 11 janvier 2021, le Tribunal Correctionnel de Périgueux a retenu les exceptions de nullité soulevées par le cabinet et a donc renvoyé des fins de la poursuite Madame Élisabeth...

Dans une ordonnance d'incident du 2 novembre 2020, le juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Meaux a rappelé, dans une affaire de déréférencement de liens opposant un client du cabinet...

Dans une ordonnance du 27 juillet 2020, le Président du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, saisi en référé, a condamné la société de droit irlandais AUT-OMATTIC A8C IRELAND LIMITED, éditrice de la...

Le Cabinet a récemment livré son analyse de la situation dans un article publié sur le site communautaire du Village de la Justice. De plus de en plus de professionnels sont en effet victimes de...

Dans une ordonnance du 27 juillet 2020, le Président du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, saisi en référé, a condamné la société de droit irlandais AUT-OMATTIC A8C IRELAND LIMITED, éditrice de la...

Plus de deux ans après la publication du Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information pesant sur les opérateurs de plateformes d'avis en ligne, il apparaît que la...

Après analyse, il apparaît que la réglementation sur le droit de réponse en ligne permet de s’opposer efficacement aux plateformes d’avis en ligne qui viendraient soumettre les réponses des professionnels...

Le cabinet a récemment été interrogé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sur la problématique du phishing. Le sujet est plus que d'actualité. En effet, de nombreux français sont victimes,...

Le cabinet a livré son analyse dans un article publié sur le site www.village-justice.com, à l'adresse suivante : https://www.village-justice.com/articles/escroquerie-aux-fausses-plateformes-investissement-ligne-quels-recours-des,35029.html Si...

A partir de quand un Youtubeur ou un Instagrameur devient-il un « influenceur » ? Comment le monde du marketing d’influence se rémunère-t-il ? Un influenceur peut-il être assigné pour concurrence...

Interrogé par le site RUE 89 Bordeaux pour son expertise en matière de cyber-harcèlement, le cabinet a livré plusieurs pistes de réflexion visant à aider les victimes dans la constitution de leur...

Le cabinet a été interrogé par deux médias nationaux dans ce qu’il convient désormais d’appeler « l’affaire Griveaux », pour son expertise en matière de cyberharcèlement et d’infractions...

Dans un article publié sur le site internet www.village-justice.com, le cabinet fait le point sur les règles qui, dans le cadre d’un litige prud’homal, régissent l’utilisation d’éléments issus...

Le cabinet a été interrogé par le magazine "Le Particulier", dans son édition juillet-août 2019, sur la marche à suivre en cas de "vol" de photographies sur les réseaux sociaux et, plus spécifiquement,...

Dans un article publié sur le site internet www.village-justice.com, le cabinet rappelle que les fondements juridiques pouvant être invoqués au soutien d'une demande en communication de données d'identification...

Le site internet www.vice.com a récemment publié un article traitant de la facilité, pour toute personne intéressée, d'acheter sur le "clear web" des produits de synthèse. Interrogés sur le sujet,...

Le site internet www.village-justice.com a publié le 24 janvier 2018 un article rédigé par le cabinet consacré aux moyens de défense des propriétaires assignés par la Mairie de Paris pour avoir...

Dans un jugement rendu le 20 novembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a retenu une violation du droit à la vie privée à la suite de la diffusion de photos intimes et de messages privés...

Dans un jugement du 21 novembre 2018, la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a clairement rappelé que la portée d’une autorisation quant à l’utilisation de son image doit être...

Dans un jugement du 1er octobre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Rennes a rappelé que les noms de domaine sont soumis à l’exigence de distinctivité pour bénéficier d’une protection au titre...

Dans un arrêt rendu le 7 février dernier, la Cour de cassation est venue casser sans renvoi un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Poitiers dans une affaire de diffamation publique sur internet et plus...

Dans un jugement du 14 février 2018, la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la personne à l’origine d’une page publiée sous couvert d’anonymat sur le site internet...

Dans un jugement du 14 février 2018, le Tribunal de commerce de Paris a condamné une agence de référencement naturel, en l'espèce la société EUROPE BUREAU connue sous le nom commercial EXPERTS REFERENCEMENT,...

Dans un arrêt du 19 janvier 2018, la Cour d'appel de Paris a confirmé une ordonnance de référé du 12 août 2016 qui était venue sanctionner, sur les fondements combinés de l'article 226-4-1 du Code...

Le 18 décembre dernier, le cabinet a été interrogé par un journaliste du journal en ligne Numerama sur une récente affaire de fraude bancaire impliquant le site d'e-commerce français Cdiscount. L'occasion...

Dans une ordonnance de référé du 26 septembre 2017, le Président du Tribunal de Grande Instance de Besançon a rappelé que les actions en diffamation ou en injure intentées en référé répondent...

Dans un jugement du 20 septembre dernier, la 17ème Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris a fait droit à l'exception de prescription soulevée en défense au regard, notamment, du code...

Le site www.numerama.com a publié le 21 juillet 2017 un article consacré au cyberharcèlement et aux moyens permettant de lutter contre ce phénomène. Le cabinet a eu le plaisir de répondre aux aux...

Dans un arrêt du 6 juillet 2017, la Cour d'Appel de Paris a rappelé qu'en matière de délits de presse poursuivis devant une juridiction civile, la partie à l'origine de l'action doit interrompre...

Dans un jugement du 9 mai 2017, le Tribunal d'Instance du quinzième arrondissement de Paris a rejeté les demandes en résiliation du contrat de bail et en expulsion d'un bailleur social, lequel souhaitait...

  Dans une ordonnance de référé du 12 mai 2017, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé, dans des termes très clairs, qu'il est possible de demander aux moteurs de recherche...

Une décision fort intéressante a été rendue le 31 mars 2017 par le Tribunal d'instance du vingtième arrondissement de Paris, en matière de sous-location illicite via la plateforme AirBnb. Au terme...

Dans un arrêt du 7 mars 2017, la Cour d'Appel de Paris a confirmé un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris, lequel avait estimé qu'un site internet exerçant dans le domaine de la messagerie...

La 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé, dans un jugement du 28 février 2017, qu'il n'est pas absolument nécessaire, même si c'est préférable, d'enregistrer les personnes...

L'animatrice Karine le Marchand s'est récemment opposée au Front National via Twitter, au sujet de l'utilisation non autorisée de son image sur un tract du parti politique. Exigeant sa suppression,...

Le cabinet a récemment participé à l'élaboration d'un mode d'emploi, publié sur le site www.dossier familial.com, consacré à la suppression des photos et vidéos intimes ou compromettantes sur internet. Il...

Dans un jugement du 29 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Marseille a rappelé, aux dépens de la partie civile, qu'il est très important de ne pas se tromper dans la qualification de propos...

Le cabinet a été sollicité par le magazine Capital pour participer à son dossier, publié en février, consacré aux arnaques sur internet et aux atteintes à la réputation sur internet. Plusieurs...

Dans un important arrêt du 24 novembre 2016, la Cour d'Appel de Paris confirme que les dispositions de l'alinéa 5 de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 peuvent s'appliquer à des blogs "participatifs"...

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu, le 23 septembre 2016, un jugement particulièrement instructif en matière d'injure publique sur internet. En l'espèce, les faits en cause impliquaient...

Le Cabinet est récemment intervenu dans la première affaire de Swatting jugée en France, laquelle s'est soldée par une lourde condamnation des trois prévenus impliqués dans le canular. Le jugement,...

Dans un jugement du 14 septembre 2016, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné une société de référencement naturel et a résilié, à ses torts exclusifs, le contrat de prestation de services...

Dans une ordonnance de référé du 12 août 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris a très sévèrement sanctionné l'auteur d'une usurpation d'identité numérique, en précisant plusieurs points...

Au terme d'une décision très motivée, la Cour d'Appel de Paris a confirmé dans toutes ses dispositions un jugement du jugement du Tribunal de Commerce qui avait condamné la société Europe Bureau,...

Dans un jugement du 18 février 2016, la 17ème chambre du TGI de Paris a renvoyé des fins de la poursuite le directeur de la publication d'un blog poursuivi pour diffamation et injure publiques par Madame...

Dans une intéressante ordonnance de référé du 26 février 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris a précisé plusieurs règles en matière de diffamation sur internet. Cette affaire impliquant...

Dans un jugement en date du 16 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société Mondadori Magazines France, éditant le journal people CLOSER, à 5000 euros de dommages et intérêts...

Le cabinet est récemment intervenu dans une affaire de cyber-harcèlement dans laquelle une personne était victime, depuis de nombreux mois, de l'acharnement d'un individu s'employant à ternir...

Le Studio Bagel, collectif d'humoristes très actif sur le réseau, a décidé de maintenir son émission "Recettes pompettes" malgré les avertissements du ministère de la Santé et d'associations luttant...

Le Cabinet répond à cette question sur le site www.francetvinfo.fr : http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/video-de-viol-que-risquent-les-internautes-qui-l-ont-partagee-sur-les-reseaux-sociaux_1253863.html...

Dans un article du 15 décembre publié sur le site du Village de la Justice, le Cabinet fait le point sur la manière dont les contenus illicites doivent être notifiés aux directeurs de la publication...

Dans un arrêt du 24 novembre 2015, la Cour d'Appel de Versailles a confirmé un jugement rendu le 2 octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre au sujet de la non-violation d'un accord...

Dans une importante décision du 9 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a considérablement réduit la facture d'un client de la société ORANGE qui s'était connecté depuis l'étranger...

Dans une décision du 28 septembre 2015, le Tribunal de Commerce de Paris a jugé qu'il est dangereux de copier ou de fortement s'inspirer du contenu d'un site internet concurrent et/ou de ses conditions...

Dans une décision du 7 octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a précisé qu'un contrat de cession de droit à l'image illimité dans le temps "doit s'interpréter comme un contrat à durée...

Dans une décision du 27 août 2015, le Tribunal d’Instance de Saint-Denis est venu rappeler dans quelle mesure une action sur le fondement de l'article 9 du Code civil peut prospérer. Ainsi, lorsqu’une...

Dans une décision du 7 septembre 2015, le Tribunal d’Instance de Paris 2 a estimé qu’un particulier effectue des actes de commerce s’il vend en moyenne pour plus de 200 euros de biens par mois. Ce...

Dans un article du 21 juillet 2015, le journal Sud-Ouest revient longuement sur le début de litige opposant l'association Whybook, défendue par le cabinet, à la société éditant le réseau social...

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a très récemment rappelé, dans une ordonnance de référé très motivée, que les utilisateurs d’un forum de discussion peuvent être assignés ou poursuivis...

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a récemment estimé que, pour être "très apparente", et donc conforme aux dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile, une clause attributive de compétence...

La Cour d'Appel de Paris a récemment condamné une célèbre brasserie parisienne sur le fondement de l'article L. 245-1 du Code de la sécurité intérieure. Cet article réprime le fait d'installer...

Pour la première fois en France, la société Google Incorporated a été condamnée à déréférencer un lien renvoyant vers un article de presse publié depuis plus de huit années, sur le fondement...

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a récemment condamné un individu à 3000 euros d'amende sur le fondement de l'article 226-4-1 du Code pénal, c'est-à-dire pour usurpation d'identité numérique....

Saisi d’une action en concurrence déloyale, le TGI de Nanterre a rappelé, dans un jugement du 2 octobre 2014, qu’une action en concurrence déloyale fondée sur la violation d’un engagement de...

A la suite de la diffusion sur la chaîne M6 du reportage « Un été au cœur des urgences de bord de mer » de l’émission « Enquête exclusive », le TGI de Paris a été saisi en référé...

Le Tribunal de Commerce de Paris a récemment rappelé, dans un jugement du 2 septembre 2014, que les professionnels titulaires de comptes YOUTUBE et ADSENSE sont strictement liés par les Conditions Générales...

Dans son contrat de référencement, le prestataire s’était en effet engagé à  « faire progresser le positionnement du site internet client sur une année », allant jusqu’à préciser que le...

Le Cabinet a récemment été interrogé par Le Nouvel Obs au sujet de la condamnation en Australie d'un cyber-pédophile. Dans cette affaire, et c'est une première, l'infraction pénale a été provoquée...

La récente loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a créé un nouveau délit : le cyber-harcèlement. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour les victimes, lesquelles...

Qu'est-ce que le "revenge porn" ? Comment protéger sa réputation sur internet lorsque l'on découvre que des photos et/ou vidéos compromettantes ont été publiées à son insu par des personnes malintentionnées? Le...

Le 3 septembre dernier, le Cabinet s'est rendu au Tribunal Correctionnel de Senlis, pour défendre un propriétaire de logement poursuivi pour travail dissimulé. Le Parquet lui reprochait, confusément,...

Le 17 juillet 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en référé, a confirmé que les logs de connexion et les adresses IP sont bien des données à caractère personnel. Dans cette affaire,...

Le Tribunal correctionnel de Senlis, dans l'Oise, devra prochainement se prononcer sur le bienfondé de poursuites pénales engagées à l'encontre du propriétaire d'une maison ayant loué une de ses...

Le cabinet est récemment intervenu dans une affaire opposant un cabinet d'avocats à un prestataire informatique spécialisé dans les logiciels de gestion pour avocats. Outre le paiement des frais de...

Le jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Paris le 13 février 2014, publié sur le site www.legalis.net, est repris dans de nombreux quotidiens ce matin. Le cabinet ne peut que s'en réjouir. Rappelons...

Dans une affaire où l'un de ses clients était assigné en résiliation de son contrat de bail et, in fine, en expulsion, le cabinet est parvenu à obtenir du Tribunal d'Instance de Paris 9 son maintien...

Dans son émission "la quotidienne" du lundi 7 avril 2014, la chaîne France 5 a interrogé le Cabinet sur la question des usurpations d'identité en France. http://www.france5.fr/emissions/la-quotidienne/a-la-une...

  Le Cabinet a récemment défendu le directeur de publication d'un site internet, dans une affaire de diffamation publique envers particulier. La plainte à l’origine des poursuites a finalement...

Le Cabinet est récemment intervenu dans une affaire de concurrence déloyale par parasitisme jugée le 10 février 2014 par le Tribunal de Commerce de Paris. Dans cette affaire, une société avait "copié"...

La Cabinet a publié une chronique sur le sujet le 7 février 2014 dans le Journal du Net : Un site internet situé à l'étranger ne permet pas de contourner la loi pénale française...

Deux jurisprudences récentes sont venues rappeler aux titulaires de marques déposées qu'ils ne disposent pas d'un droit absolu et incontestable sur leur signe. 1) Il n'y a pas de contrefaçon si un...

Le Cabinet est récemment intervenu dans une affaire où la liberté d'expression d'un blogueur était confrontée au respect de la vie privée et à l'image d'un Confrère avocat. Le Tribunal de Grande...

Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour d'Appel de Versailles a estimé que la mise en ligne d'une décision de justice est diffamante lorsqu'elle a été faite dans un contexte particulier et avec...

Depuis le 23 octobre 2013, la responsabilité de Google peut être engagée sur la base de l’article 1382 du Code civil, lorsque les suggestions de son service Google Suggest portent atteinte à l’e-reputation...

A la suite de sa condamnation en référé le 24 janvier 2013, Twitter avait interjeté appel devant la Cour d’Appel de Paris pour remettre en cause l’obligation qui lui a été donnée de communiquer...

En matière de diffamation, la vérité est un puissant bouclier. Le diffamateur présumé coupable pourra en effet s’exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve de la véracité des faits...

Tandis que les vacances approchent, l’IP tracking a le vent en poupe. Nombreux sont les internautes qui, au moment des réservations, effectuent des recherches comparatives sur différents sites de vente...

Alors que les joueurs de jeux vidéo se retrouvent de plus en plus souvent en ligne, peuvent-ils être poursuivis pour diffamation ou injure, en cas de propos abusifs tenus sur les forums des éditeurs...

Le Tribunal de Commerce de Paris a récemment rappelé, dans une décision du 24 mai 2013, la différence entre dénigrement et diffamation. Dans cette affaire, la société Orange reprochait au PDG de...

Deux récentes décisions sont venues rappeler que les noms de domaine ne peuvent bénéficier d'une protection que s'ils sont descriptifs. Etat des lieux dans un article publié sur le site internet du...

Jamais deux sans trois: après Google et Facebook, c’est au tour de Yahoo ! de se doter d’un réseau social. Le 20 mai dernier, ce troisième géant du Web a annoncé le rachat de Tumblr, une importante...

La jurisprudence est récemment venue encadrer la manière dont doivent être présentées et publiées les décisions de justice sur internet. L’analyse du Cabinet a été publiée sur le site du Village...

Le Cabinet a donné son point de vue sur la légalité des pratiques du site internet Airbnb, dans un article publié le 6 juin dernier dans le Journal du Net, accessible en cliquant sur le lien ci-dessous : Airbnb...

Ces dernières années, la problématique de la vie privée sur Internet a pris une ampleur nouvelle. Tandis que les capacités de conservation des données se démultiplient, la tendance est à une plus...

 Un e-commerçant doit-il adapter les CGV de son site internet au droit de chaque pays vers lequel il dirige son activité? Ses CGV doivent-elles être traduites dans la langue de chaque pays dans lequel...

Clients de web-agency : un site Web appartient à celui qui l'a développé  ...

Le mensonge ne constitue pas un abus de la liberté d’expression, si l’on en croit l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 avril 2013. En l’espèce, l’exploitant d’un musée avait obtenu...

Dénigrement sur internet et forum de discussion: suivez le guide (2)    ...

Agora des temps modernes sur laquelle règne la liberté d’expression, le réseau Internet peut aussi être utilisé à des fins de « vengeances interactives ». Ce sont bien évidemment les forums...

Chacun le sait, si le réseau Internet promet le meilleur, il permet aussi le pire. Diffamations, atteintes à la vie privée, fraudes informatiques, « hacking », « happy slapping »: les comportements...

Nouvelle victoire pour la protection des données personnelles: après la condamnation du Royaume-Uni pour sa politique de conservation des fichiers ADN dans l’arrêt S. et Mayer c/ Royaume-Uni de 2008,...

Une simple capture d’écran imprimée sur support papier est insuffisante pour établir, en justice, la preuve d’une publication en ligne. Le verdict est tombé, le 10 avril dernier, devant la 17ème...

A l’ère du numérique, bien positionner son site dans les moteurs de recherche est devenu un enjeu de taille pour tout commerçant ou industriel. Les moteurs de recherche sont en effet les principaux...

2013, l’année Twitter. Jamais le site de microblogging n’aura fait autant parler de lui. Après l’affaire des tweets antisémites et son tristement célèbre hashtag « #unbonjuif », c’est...

Article publié sur le site internet de France Info: La Cour de cassation tranche: Facebook n'est pas un lieu public...

Alors que la série Game of Thrones n’en finit plus d’exploser les records en matière de téléchargements “illicites”, la HADOPI est au bord de l’implosion. La remise prochaine du rapport de...

Depuis l’arrêt Eon c/ France rendu par la CEDH le 14 mars dernier, le délit d’offense au Président de la République est à l’agonie et sa disparition prochaine est plus que probable. On aurait...

L’insertion d’un lien hypertexte dans un article permettant d’accéder directement à un article plus ancien, partiellement reproduit, constitue, selon la chambre de la presse du TGI de Paris, « une...

Dans toute procédure liée au droit des nouvelles technologies, il était habituel de soulever en défense la nullité des procès-verbaux de constat effectués par huissier de justice ou, à tout le...

Les entrepreneurs le savent dorénavant que trop bien : la réputation sur internet de leur société est un élément qu’il faut absolument maîtriser. Quoi de plus néfaste en effet que la présence...

Nous ne le répéterons jamais assez : le droit de la presse est une affaire de spécialiste. Pour reprendre les termes d’une Ordonnance précédemment commentée, il s’agit à l’évidence « d’un...

Au courant de l’année 2009, le monde des annuaires professionnels assistait avec émoi à la naissance d’une petite entreprise strasbourgeoise dénommée ANNUAIRE CV, laquelle avait vocation à concurrencer...

A l’heure de la dématérialisation des jeux vidéo et à l’aube du cloud gaming, les ventes de jeux « physiques » sur Internet restent élevées, qu’elles concernent le marché du neuf ou de...

Le monde des jeux vidéo est en pleine mutation depuis qu’il est possible de télécharger des applications de jeux par le biais de plateformes comme Facebook, l’Androïd market ou l’Apple store. Bien...

Le web moderne dit 2.0 est participatif : tout internaute peut s’exprimer facilement, que ce soit par le biais de commentaires ou d’avis, sur des blogs, des forums ou autres sites plus institutionnels. Pour...

A l’heure de l’internet et des nouvelles technologies, les consommateurs sont devenus « consommacteurs ». Leurs avis déterminent désormais l’avenir d’un site, surtout si celui-ci n’est...

Par un arrêt du 10 juillet 2012, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé que l’enregistrement du nom d’une commune en tant que nom de domaine constitue un acte de concurrence déloyale...

Le Cabinet poursuit sa collaboration avec le magazine spécialisé en jeux vidéo IG (www.ig-magazine.com) et publie une nouvelle chronique dans son numéro 22 sur le droit de rétractation en matière...

Le fameux magazine spécialisé en jeux vidéo a publié, dans son numéro 21 d'août/septembre 2012, un article de Maître Romain Darriere sur le thème suivant: "Téléchargement de jeux sur Internet...

Maître Romain Darriere a répondu au journal le Monde dans son édition du 19 mai 2012 sur la conciliation possible entre le droit à la vie privée, le droit à l'image et l'utilisation de logiciels...

En cette période de soldes estivales et à la suite d’une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 5 juillet dernier relative au droit de rétractation, il n’est pas inintéressant...

A la suite de la décision prise par un juge de la Cour Pénale de Manhattan d'ordonner au site Twitter de transmettre aux autorités publiques les données d'identification d'un de ses utilisateurs, le...

Décidément, il ne fait pas bon d’être hébergeur en ces troubles périodes d’instabilité juridique… Le régime mis en place par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie...

Le Cabinet Dufour Iosca, référent de nombreux journalistes en matière de droit des nouvelles technologies, a été interrogé aujourd'hui dans le JT de 14H00 par la chaîne internationale France 24. La...

L’utilisation de caméras de surveillance sur le lieu de travail est soumise au respect de règles strictes. Avant toute installation d’un dispositif de vidéoprotection, les employeurs doivent se...

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