Contentieux informatique et e-commerce

Contentieux informatique

Le cabinet a développé une expertise reconnue en contentieux informatique et compte parmi ses clients des développeurs, des éditeurs de logiciels, ou encore des agences web.

Le Cabinet intervient ainsi dans des litiges liés aux prestations de référencement d’un site web, ou à la création et au développement d’un site internet ou d’une application mobile (non-respect du cahier des charges ou du délai de livraison, site non fonctionnel comportant des anomalies et des dysfonctionnements, etc…)

Le cabinet assiste également ses clients dans les audits de conformité menés par les éditeurs de logiciels et conteste leurs conclusions en cas de difficultés, notamment sur le périmètre des droits de licence concédés.

Conseil et Contentieux e-commerce

Le cabinet conseille et accompagne ses clients e-commerçants dans la création et la gestion de leur site internet, notamment afin de s’assurer de la conformité de leurs activités avec la législation en vigueur.

Le cabinet défend également ses clients en cas de contentieux. La responsabilité d’un e-commerçant peut en effet être engagée par un e-consommateur pour diverses raisons (non-respect des Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation, pratiques commerciales trompeuses, violation d’une obligation d’information, etc…)

Le cabinet intervient enfin dans des cas plus spécifiques, notamment lorsqu’il s’agit de contester la suspension d’un compte utilisateur client par une plateforme d’e-commerce ou la surfacturation d’un opérateur de téléphonie.

Exemples d’interventions du cabinet :

  •  Signature d’un protocole d’accord avec un grand éditeur de logiciel après avoir contesté, sur avis d’un expert informatique, les conclusions de son audit de conformité portant sur une prétendue régularisation du périmètre des licences d’utilisation de logiciel
  • Rédaction d’une consultation juridique relative aux obligations légales et réglementaires à la charge des hébergeurs en matière de conservation et de transmission de données d’identification
  • Condamnation devant le Tribunal judiciaire de Paris, pour non-respect de son obligation de moyens, d’une société de référencement n’étant pas parvenue à améliorer le référencement naturel du site internet d’un de ses clients
  • Assignation d’une société de référencement web devant les juridictions commerciales pour inexécution d’un contrat « d’Inbound marketing »
  • Reprise en cause d’appel d’un dossier relatif à l’inexécution fautive d’un contrat de développement de site internet
  • Action en rétablissement du compte Instagram d’un homme d’affaires et opposant politique d’un pays d’Asie centrale
  • Action visant à obtenir le remboursement auprès du site AirBnB d’un séjour n’ayant pu être effectué en raison d’un dysfonctionnement de l’application
  • Action en rétablissement du compte Facebook d’un client et de sa page professionnelle abusivement suspendus par le réseau social
  • Action en rétablissement du compte Amazon d’un site d’e-commerce, suspendu au motif que plusieurs comptes auraient été créés pour la même entité, ce qu’interdisent les Conditions d’Utilisation de la plateforme
  • Condamnation devant le Tribunal de Commerce de Toulouse d’un prestataire informatique pour défaut de livraison conforme du site internet de l’un de ses clients
  • Négociation et signature d’un protocole d’accord avec une association loi 1901 qui refusait de régler la facture de solde d’un prestataire informatique, au motif que le site internet livré n’était pas conforme aux spécifications convenues
  • Assignation en référé aux fins d’obtenir d’une banque les logs de connexion du compte bancaire d’un client, pour vérifier que celui-ci n’a pas été utilisé frauduleusement par un tiers
  • Action en contestation d’une facture de téléphonie très élevée pour surconsommation de data internet dans un pays situé en-dehors de l’Union Européenne

Pour aller plus loin :

Condamnation d’un prestataire de référencement naturel pour non respect de son obligation de résultat