Contrats informatiques et e-commerce

Le Cabinet est fréquemment sollicité pour ses compétences en matière de rédaction de contrats informatiques et d’e-commerce :

Exemples d’interventions du cabinet :

Rédaction des Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité des données à caractère personnel du site internet d’une société spécialisée dans la vente aux particuliers de vélos et scooters électriques
Rédaction d’un contrat de licence d’utilisation de logiciel en mode SAAS pour le compte d’une société spécialisée dans les télécommunications et la fourniture de services téléphoniques de convergence fixe-mobile
Rédaction des Conditions Générales de Vente et d’utilisation B2B du site internet d’une société parisienne spécialisée la fourniture de produits et services aux professionnels du monde culinaire asiatique
Rédaction des contrats de développement de site internet, de maintenance, et d’hébergement, pour le compte d’une agence Web basée à Tours souhaitant disposer de contrats « type » à fournir à ses clients
Rédaction des conditions générales de vente d’une Marketplace
Rédaction d’un contrat de cession de droits d’auteur au profit d’une société souhaitant disposer librement des éléments graphiques de son site internet
Rédaction d’un contrat de conciergerie immobilière en marque blanche
Rédaction d’un contrat de cession d’un nom de domaine et gestion des formalités de transfert avec le bureau d’enregistrement (registrar)