MENTIONS LEGALES
Le site www.romain-darriere.fr est édité par la SELARL ROMAIN DARRIERE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 65.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 849 902 200, dont le siège social est situé 5 rue Cambon à Paris (75001), dont la gérance est assuré par Maître Romain DARRIERE, Avocat inscrit au Barreau de Paris.
Directeur de la publication : Maître Romain Darriere
Numéro de téléphone de contact : 01 42 61 56 00 – Email de contact : avocat(arobase)romain-darriere.fr
N° SIRET : 849 902 200 000 13
Le site www.romain-darriere.fr est hébergé par la société OVH, située 2 rue Kellermann à Roubaix (59100)
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant le site www.romain-darriere.fr (textes, nom de domaine, images, charte graphique, logo, base de données, etc…) sont strictement protégés par les droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, et sont la propriété exclusive de la SELARL ROMAIN DARRIERE.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.romain-darriere.fr et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SELARL ROMAIN DARRIERE.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Collecte, traitement et conservation. La SELARL ROMAIN DARRIERE recueille des informations et données à caractère personnel lorsque vous remplissez une demande de devis via le formulaire accessible sur le site www.romain-darriere.fr.
Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de la SERARL ROMAIN DARRIERE à pouvoir vous identifier, prendre attache avec vous, et répondre à vos demandes de devis et/ou d’informations.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation client, augmentée d’un délai de 5 ans.
S’agissant des données à caractère personnel des prospects n’avant pas mandaté la SELARL ROMAIN DARRIERE pour l’une ou l’autre de ses activités, les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour où le formulaire du cabinet a été complété et envoyé.
Droits. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (dit : « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de modification, de rectification, d’opposition, et d’effacement des données vous concernant.
Toute demande en ce sens doit être adressée à Maître Romain DARRIERE, à l’adresse email suivante : avocat(arobase)romain-darriere.fr
Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité à laquelle est tenue la SELARL ROMAIN DARRIERE dans le traitement des données à caractère personnel, Maître Romain DARRIERE pourra exiger des éléments permettant de justifier votre identité. En cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous demander de lui fournir une copie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
Maître Romain DARRIERE vous répondra dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de votre demande.
Confidentialité. La SELARL ROMAIN DARRIERE est seule propriétaire des informations recueillies sur le site www.romain-darriere.fr. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société à des fins commerciales, sans votre consentement.
Ces données pourront en revanche être confiées à des sous-traitants pour la bonne exécution des services proposés sur le site ou à des tiers responsables de la gestion et/ou du fonctionnement du site, lesquels ne sont en aucun cas autorisés à utiliser à des fins étrangères au strict périmètre de leur mission ou à vendre, échanger ou transférer vos données à des tiers.
Vos données à caractère personnel ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice.
Cookies. Lorsque vous vous connectez au site www.romain-darriere.fr, la SELARL ROMAIN DARRIERE pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale.
Les « cookies » (également appelés « témoins de connexion ») permettent à la SELARL ROMAIN DARRIERE de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que proposés à travers le site du cabinet.
Pour vous en informer, un bandeau s’affiche au bas de votre écran lors de votre connexion au site internet. Vous pouvez refuser à tout moment le dépôt de cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur internet. Dans une telle hypothèse, la SELARL ROMAIN DARRIERE ne pourra toutefois vous garantir le fonctionnement optimal de son site internet et ne saurait ainsi être tenue responsable des éventuelles conséquences liées à l’altération de vos conditions de navigation sur le site qui résulteraient de votre choix de refuser ou de bloquer les cookies nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.
Pour vous guider dans vos paramétrages, la CNIL a mis au point une page dédiée à la maitrise des cookies, consultable à travers le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ne sont soumis à aucune obligation préalable de votre part. En revanche, votre accord exprès est exigé préalablement à l’utilisation de cookies émis par des tiers, lesquels sont soumis aux politiques de confidentialité de ces derniers, consultables sur leurs sites internet. Ces cookies peuvent être des cookies de mesure d’audience, des cookies publicitaires, ou encore des cookies de partage de réseaux sociaux.
Recours. Si vous estimez que la SELARL ROMAIN DARRIERE ne respecte pas ses obligations au regard de la collecte et du traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL par courrier ou par voie électronique à travers le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
– Septembre 2020 –