Cybercriminalité (infractions pénales via Internet)

Le cabinet assiste les auteurs et victimes d’infractions pénales commises via internet :

    • Harcèlement moral en ligne (cyber-harcèlement) ;
    • Revenge Porn (publication non autorisée de photos et vidéos intimes),
    • Usurpation d’identité et « phishing » (détournement de données personnelles ou bancaires) ;
    • Accès frauduleux et atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données (hacking ou piratage informatique) ;
    • Espionnage de boites emails
    • Escroquerie,
    • Pratiques commerciales trompeuses,
    • Infractions de presse (diffamation, injure, etc) ;
    • Contrefaçon,
    • Pédopornographie ;
    • Traitement illicite de données personnelles.

Notre intervention s’étend du dépôt de plainte, en passant par les procédures d’enquêtes et les procédures d’instruction, jusqu’à la représentation devant les Juridictions répressives.

Exemples d’interventions du cabinet :

  • Défense de la rédactrice d’un blog, harcelée sur internet par l’auteur d’un livre dont elle avait fait la critique.
  • Défense de jeunes femmes dont les photos et vidéos intimes ont été diffusées sans leur consentement sur des sites pornographiques, par des ex-petits amis
  • Défense d’une femme victime de publications malveillantes sur le réseau social TWITTER et de la diffusion non autorisée de photographies personnelles
  • Défense d’un hackeur poursuivi pour avoir détourné des bases de données pour en faire commerce sur le dark web et adressé des demandes de rançons à des entreprises et particuliers
  • Défense d’un entrepreneur poursuivi pour avoir mis à la vente sur internet des dispositifs illicites de captation de programmes télévisuels (boitier « IPTV »)
  • Défense d’une victime de faits de «Swatting », soit un appel à la police par une personne ayant usurpé son identité pour dénoncer des faits imaginaires.
  • Défense d’un ancien salarié cité à comparaître par son ancien employeur pour avoir extrait et détenu des données informatiques relatives au poste qu’il occupait.
  • Défense de l’administrateur d’un forum dédié au « hacking », utilisé par certains de ses membres pour proposer des services de « refund » au détriment de plusieurs sites de e-commerce
  • Procédure engagée à l’encontre d’une banque devant le Tribunal de Commerce pour violation de son obligation de vigilance dans une affaire de faux site de trading
  • Procédure engagée à l’encontre d’une banque pour ne pas avoir remboursé son client, pourtant victime d’actes de phishing par email

Pour aller plus loin:

Vidéoprotection: première condamnation pour détournement de finalité

Pour en savoir plus sur le cyber-harcèlement

Pour en savoir plus sur le revenge porn

Pour en savoir plus sur le phishing

Pour en savoir plus sur la compétence de la loi pénale française en matière d’infractions sur internet

Pour en savoir plus sur HADOPI

Pédophilie sur internet : interview du Cabinet dans l’affaire Sweetie