Droit à l’image et atteinte à la vie privée

Fort de son expérience en la matière, le cabinet intervient dans les phases amiables et judiciaires des litiges impliquant les atteintes à la vie privée et au droit à l’image.

En outre, le cabinet accompagne régulièrement ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de cession du droit à l’image. 

Exemples d’interventions du cabinet :

  • Procédure judiciaire ayant conduit à la condamnation d’un employeur à indemniser son ancienne salariée pour l’usage commercial massif et non autorisé de son image sur les réseaux sociaux.
  • Procédure judiciaire ayant permis d’obtenir la suppression de photos intimes publiées sans autorisation sur internet et dans un livre.
  • Interventions fréquentes auprès d’éditeurs de sites pornographiques français et étrangers pour le retrait de vidéos à caractère intime
  • Procédure judiciaire engagée à l’encontre d’une société de production de films pornographiques, pour exploitation non autorisée du droit à l’image d’une actrice
  • Démarches auprès de GOOGLE pour obtenir le déréférencement de pages internet reproduisant, sans autorisation préalable, les photographies d’un mannequin professionnel
  • Procédure engagée contre l’ancien compagnon d’une jeune femme pour avoir révélé à son entourage et à sa famille proche les détails de sa vie sexuelle et intime (Revenge porn)
  • Rédaction de nombreuses autorisations d’utilisation de droit à l’image pour le compte de clients professionnels
  • Négociations portant sur le contenu et la portée d’un reportage télé en phase de production, aux fins d’éviter que l’image et les propos de la personne interviewée ne soient dénaturés ou utilisés dans un contexte lui portant préjudice
  • Procédure engagée contre un magazine « people » pour atteinte à la vie privée d’une ancienne actrice de sitcom, en raison de la révélation d’informations permettant d’identifier son domicile

Pour aller plus loin:

Pour un exemple d’atteinte au droit à la vie privée et à l’image par un bloggeur

Apparition dans un reportage télé: faut-il nécessairement signer une autorisation de diffusion?