Le web moderne dit 2.0 est participatif : tout internaute peut s’exprimer facilement, que ce soit par le biais de commentaires ou d’avis, sur des blogs, des forums ou autres sites plus institutionnels.
Pour autant, tout internaute peut-il s’exprimer librement ?
Si l’on faisait preuve de mesure et de pondération, il conviendrait de répondre à cette question par la négative.
En effet, chacun le sait, les abus de langage peuvent être diffamatoires ou injurieux et donner lieu à des actions civiles ou pénales.
Toutefois, une simple analyse de la jurisprudence la plus récente démontre qu’il est très difficile de faire condamner l’auteur de propos illégaux, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ayant instauré de nombreux garde fous afin de protéger la liberté d’expression.
Aussi, la victime supposée de faits de diffamation doit être prête à s’engager dans un parcours du combattant parsemé d’embûches et de vices de forme, avant de voir ses demandes prospérer.
Ceci dit, la forme n’est-elle pas la sœur jumelle de la liberté ?
Preuve de la technicité de cette matière, le Tribunal de Grande Instance de Nevers a récemment eu l’occasion de sanctionner une personne pour procédure abusive, dans une Ordonnance du 23 octobre 2012.
Dans cette affaire, la bonne foi présumée de la demanderesse n’était pas discutable. Elle souhaitait en toute bonne foi défendre son honneur et sa réputation, à la suite de la publication de trois articles litigieux publiés sur le site d’une fédération départementale de l’UMP.
Cependant, privilégiant le fond à la forme, elle n’avait pas pris suffisamment de précaution pour s’assurer de la régularité de son assignation.
Le Tribunal, lapidaire, concluait ainsi que « s’agissant d’un contentieux dont la technicité juridique est particulièrement élevée, il y avait témérité caractérisée à faire délivrer une assignation qui était frappée de plusieurs moyens péremptoires de nullité.
En outre, avertie pas des conclusions détaillées que le droit applicable était manifestement violé, une nouvelle assignation a été délivrée sans vérifier si l’élémentaire question de la prescription ne se posait pas ».
Mais alors quels sont ces fameux vices de procédure à l’origine des foudres du Tribunal ?
Sans prétendre à l’exhaustivité, il convient de relever que la première assignation n’avait pas été notifiée au ministère public, qu’elle ne précisait ni ne qualifiait le fait incriminé et qu’elle n’indiquait aucun des textes spéciaux applicables.
Or, comme le précise très justement l’Ordonnance, « l’inobservation de chacune de ces formalités est expressément sanctionné de nullité par le dernier alinéa de l’article 53 ».
Quant à la deuxième assignation, elle avait été délivrée plus de trois mois après la publication des articles litigieux, de sorte que l’action de la demanderesse était prescrite.
Au sujet du point de départ de la prescription, rappelons qu’en matière de publication sur Internet, c’est la date de la première mise en ligne des propos contestés qui doit être prise en compte.
Toutefois, toute modification substantielle d’un texte litigieux doit être assimilée à une nouvelle publication faisant courir un nouveau délai de prescription de trois mois, comme l’a d’ailleurs justement rappelé le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, dans un jugement du 15 novembre 2012.
Si, comme cela arrive fréquemment, la date de mise en ligne n’est pas directement visible sur le site éditeur, alors il est nécessaire d’accomplir un certain nombre de diligences auprès de l’hébergeur pour la déterminer avec précision, avant de faire délivrer la citation directe.
Le recours à la plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction peut aussi être utilisée pour éviter à la victime présumée d’effectuer par elle-même ces diligences relatives à la date de première publication.
Internautes, vous l’aurez compris. Que vous soyez victime ou auteur, un procès en diffamation ou injure reste une aventure juridique qu’il est préférable de bien préparer.
Romain Darriere – Avocat à la Cour
Article publié sur le site internet du Village de la Justice:
http://www.village-justice.com/articles/Diffamez-Internet-relativement-proteges,13560.html