Au courant de l’année 2009, le monde des annuaires professionnels assistait avec émoi à la naissance d’une petite entreprise strasbourgeoise dénommée ANNUAIRE CV, laquelle avait vocation à concurrencer l’un de ses grands frères, le site internet des fameuses PAGES JAUNES.
Une société dont le mode de fonctionnement repose sur le jeu de la libre et saine concurrence ne pouvait que se réjouir de l’avènement de ce nouvel acteur d’un marché en pleine expansion.
Malheureusement, la petite ANNUAIRE CV ne tarda pas à révéler sa véritable nature et ce, au détriment de plus d’un millier de commerçants, administrations et autres professions libérales.
C’est ainsi que, pendant plusieurs mois, la société ANNUAIRE CV envoya aux professionnels sur lesquels elle avait jeté son dévolu de prétendues « demandes d’inscription », ressemblant fortement aux demandes de renouvellement d’abonnement envoyées chaque année par la société PAGES JAUNES à ses clients.
Et, comme l’espérait la société ANNUAIRE CV, un nombre considérable de personnes signa ses « demandes d’inscription » en toute confiance et sans se soucier réellement de leur contenu, pensant légitimement contracter avec les PAGES JAUNES.
Force est de constater que le coup était bien préparé :
– le courrier d’inscription ressemblait à s’y méprendre à un document envoyé par les PAGES JAUNES, puisqu’il y était inscrit, en gros caractères et sur un bandeau jaune « Annuaire Pro » ;
– certains éléments du courrier étaient pré-remplis laissant ainsi supposer qu’il ne s’agissait que d’une simple vérification de données préexistantes ;
– les prix indiqués étaient quasiment identiques aux prix pratiqués par les PAGES JAUNES ;
– un numéro de fax était surexposé en gras et en gros caractères afin d’inciter les gens à privilégier ce mode de communication rapide ;
– les conditions générales de vente étaient, bien entendu, présentées en petits caractères ;
Le risque de confusion était donc réel pour les professionnels ciblés par la société ANNUAIRE CV qui, de surcroît, avait délibérément choisi d’envoyer ses demandes d’inscription pendant la période où la société PAGES JAUNES adressait habituellement à ses clients ses demandes d’actualisation pour son annuaire.
Quelques jours après la signature de ses courriers d’inscription bidons, la société ANNUAIRE CV passait en phase deux de son plan et adressait des milliers de factures à ses nouveaux « clients » lesquels comprenaient, à réception, avoir été escroqués par la petite PME strasbourgeoise.
Et malheureusement, malgré le caractère grossier de l’opération et l’absence totale de prestation de référencement, ANNUAIRE CV encaissa frauduleusement une somme évaluée à 258.000 euros.
Inutile de préciser que les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et de la Préfecture du Bas-Rhin croulèrent rapidement sous le nombre de plaintes déposées.
En toute logique, dans un jugement du 18 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg condamnait lourdement la société ANNUAIRE CV et son représentant légal pour escroquerie, en application de l’article 313-1 du Code pénal.
Mais, contre toute attente, la Cour d’appel de Colmar décidait alors de relaxer les deux prévenus dans un arrêt édifiant du 12 septembre 2011, considérant en substance que le risque de confusion n’était pas caractérisé.
Finalement, la Cour de cassation est récemment venue casser l’arrêt de la Cour d’appel de Colmar, dans une décision très attendue en date du 16 janvier 2013, dans les termes suivants :
« Mais attendu qu’en se déterminant ainsi, alors qu’il résultait de ses propres énonciations, l’existence de manœuvres réalisées par les prévenus, consistant à créer une confusion, dans l’esprit des clients prospectés, avec la société Pages jaunes, pour leur faire souscrire des bons de commande auprès de la société Annuaire CV, la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ».
Nul doute que la Cour d’appel de Besançon qui a été désignée comme Cour de renvoi saura tirer les enseignements de cet arrêt lorsqu’elle examinera cette affaire.
Dans l’attente de cette décision, la société ANNUAIRE CV devenue depuis quelques années « ANNUAIRE FR SARL », ne semble pas affectée outre mesure par la procédure judiciaire dont elle fait l’objet.
En effet, elle continue d’envoyer des courriers de relance de factures « impayées » à ses « clients/victimes », sans craindre de les menacer de poursuites judiciaires…
En réalité, la société ANNUAIRE CV/FR se contente de mettre en application une citation devenue tristement célèbre : « plus c’est gros, plus ça passe ! ».
Soyons vigilants !
Romain Darriere – Avocat au Barreau de Paris
Article publié sur le site internet du Village de la Justice:
http://www.village-justice.com/articles/annuaire-petite-histoire-escroquerie,13928.html