Une simple capture d’écran imprimée sur support papier est insuffisante pour établir, en justice, la preuve d’une publication en ligne. Le verdict est tombé, le 10 avril dernier, devant la 17ème chambre du TGI de Paris dans une affaire de diffamation opposant le rugbyman James Haskell au directeur éditorial du site Internet Planète People. On aurait pourtant pu penser le contraire, dès lors que l’article 1348 du Code Civil ne soumet la preuve d’un fait juridique à aucune condition de forme. Mais, si la preuve est libre, elle ne saurait être admise avec légèreté. Le TGI de Paris a ainsi relevé à juste titre que l’état du document ne donnant aucune certitude sur « son contenu, sa date et son caractère public », il ne pouvait authentifier la véracité des informations qu’il entendait démontrer. L’impression aurait en effet très bien pu être « modifiée ou issue de la mémoire cache de l’ordinateur utilisé dont il n’est pas justifié [qu’elle] ait été préalablement vidée ».
Avis aux futurs demandeurs en diffamation: pour prouver une publication en ligne « rien ne sert de [capturer l‘écran], il faut [constater] à temps »! Une solution qui fera sourire nos amis huissiers.
Romain Darriere – Avocat au Barreau de Paris
Marion Barbezieux – Juriste