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17 juin 2013

Affaire Orange/SFR : la critique d’un service n’est pas de la diffamation

Le Tribunal de Commerce de Paris a récemment rappelé, dans une décision du 24 mai 2013, la différence entre dénigrement et diffamation.

Dans cette affaire, la société Orange reprochait au PDG de la société SFR d’avoir abusivement critiqué ses services 4G.

Le Tribunal a suivi l’argumentation du demandeur et a estimé que les propos tenus étaient dénigrants.

Le Cabinet livre son analyse dans un article publié le 14 juin dernier sur le site internet du Journal du Net, accessible ci-dessous:

Concurrent dénigré doit être réparé