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3 juin 2013

E-commerce : Possibilité ou nécessité d’adapter et traduire les CGV d’un site internet?

 Un e-commerçant doit-il adapter les CGV de son site internet au droit de chaque pays vers lequel il dirige son activité?

Ses CGV doivent-elles être traduites dans la langue de chaque pays dans lequel il exerce son activité d’e-commerce?

Le Cabinet a répondu à ces questions dans un article publié le 31 mai dernier dans le Journal du Net.

E-commerce : des CGV adaptées à chaque pays visé