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5 juin 2013

La CNIL lance une consultation publique sur le droit à l’oubli numérique

Ces dernières années, la problématique de la vie privée sur Internet a pris une ampleur nouvelle. Tandis que les capacités de conservation des données se démultiplient, la tendance est à une plus grande exposition de la personnalité, les internautes publiant toujours plus de photos, opinions ou informations les concernant.

Face au risque de perte de contrôle sur ces données, et dans un souci de protection de l’e-réputation des internautes, l’aspiration à un droit à l’oubli numérique s’est fait jour. C’est ainsi que, le 25 janvier 2012, la Commission européenne présentait publiquement un projet de règlement dont l’article 17 devrait consacrer le principe d’un droit à l’oubli numérique. Un droit qui permettrait à chacun de garder la maîtrise de sa « vie numérique » et ce dans le respect de la liberté d’expression, du droit de la presse et du devoir de mémoire. Pour l’heure discuté devant le Parlement européen, le texte devrait être adopté fin 2013.

C’est dans ce contexte que, le 30 mai dernier, la CNIL a lancé sur son site Internet une grande consultation publique sur ce droit, à destination de tous les internautes. Les résultats de cette consultation seront prochainement publiés sur le site de la CNIL. Chacun est donc amené à apporter sa pierre à un édifice qui dessinera, selon la CNIL, « le nouveau paysage de la protection des données du 21e siècle en Europe ».