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10 juin 2013

Publicité des décisions de justice sur internet : une liberté encadrée

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La jurisprudence est récemment venue encadrer la manière dont doivent être présentées et publiées les décisions de justice sur internet. L’analyse du Cabinet a été publiée sur le site du Village de la Justice, dans un article accessible ci-dessous :

La publication de décisions de justice sur internet: une liberté conditionnée

Maître Romain Darrière
Avocat au Barreau de Paris
SELARL Romain Darrière
Paris
Tél. - 01 42 61 56 00
Fax. - 01 84 17 47 57
5 rue Cambon - 75001 Paris
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