A la suite de sa condamnation en référé le 24 janvier 2013, Twitter avait interjeté appel devant la Cour d’Appel de Paris pour remettre en cause l’obligation qui lui a été donnée de communiquer les données personnelles des auteurs de tweets racistes et antisémites.
Pour des questions de pure procédure, cet appel a été radié par le Premier Président de la Cour, lequel a estimé que Twitter ne pouvait bénéficier d’aucune excuse pour ne pas avoir exécuté l’ordonnance de première instance.
Analyse du Cabinet dans un article publié sur le site du Village de la Justice :
Affaire Twitter : suite et fin?
Romain Darriere, Avocat au Barreau de Paris