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19 novembre 2013

Atteinte au droit à l’image et à la vie privée : blogueurs, faites attention!

Le Cabinet est récemment intervenu dans une affaire où la liberté d’expression d’un blogueur était confrontée au respect de la vie privée et à l’image d’un Confrère avocat.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement du 13 novembre 2013, a sanctionné le blogueur, celui-ci ne justifiant d’aucun motif légitime à révéler des éléments de la vie privée d’une personne avec laquelle il était en conflit de voisinage.

En revanche, les juges ont rappelé que le droit commun de la responsabilité ne peut être utilisé pour contourner les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, lorsque celle-ci a vocation à s’appliquer.

L’intégralité de la décision est accessible sur le site internet legalis :

http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3921

Romain Darriere – Avocat au Barreau de Paris