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10 février 2014

Héberger son site à l’étranger ne suffit pas à contourner la loi pénale française

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La Cabinet a publié une chronique sur le sujet le 7 février 2014 dans le Journal du Net :

Un site internet situé à l’étranger ne permet pas de contourner la loi pénale française

Maître Romain Darrière
Avocat au Barreau de Paris
SELARL Romain Darrière
Paris
Tél. - 01 42 61 56 00
Fax. - 01 84 17 47 57
5 rue Cambon - 75001 Paris
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