Le Cabinet est récemment intervenu dans une affaire de concurrence déloyale par parasitisme jugée le 10 février 2014 par le Tribunal de Commerce de Paris.
Dans cette affaire, une société avait « copié » des photographies 3D d’un concurrent afin d’illustrer son site internet. Les juges ont estimé qu’en agissant de la sorte, elle s’est appropriée une valeur économique procurant un avantage concurrentiel fruit d’investissements.
La décision, publiée sur le site www.legalis.net, est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous:
Copie d’images 3D : condamnation pour parasitisme