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7 avril 2014

Diffamation sur internet : le Cabinet obtient la nullité d’une plainte à l’origine des poursuites

Le Cabinet a récemment défendu le directeur de publication d’un site internet, dans une affaire de diffamation publique envers particulier.

La plainte à l’origine des poursuites a finalement été annulée par la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, laquelle en a profité pour rappeler plusieurs principes essentiels en matière de droit de la presse.

Ce jugement, accessible ci-dessous, a été publié sur le site internet www.legalis.net :

Diffamation sur internet : nullité d’une plainte pour manque de précision