Dans une affaire où l’un de ses clients était assigné en résiliation de son contrat de bail et, in fine, en expulsion, le cabinet est parvenu à obtenir du Tribunal d’Instance de Paris 9 son maintien dans les lieux.
Bien que relative, il s’agit d’une victoire pour les locataires sous-louant leurs appartements sans l’autorisation de leurs propriétaires.
Sous réserve d’une confirmation par la Cour d’Appel de Paris, ils sont désormais conscients de deux points importants:
– la sous-location, dès lors qu’elle est rémunérée (ce qui est toujours le cas via Airbnb), est illicite et engage, de fait, leur responsabilité.
– pour autant, et en fonction des éléments propres à chaque situation, ils n’encourent pas automatiquement une expulsion. Ils peuvent donc bénéficier d’une « seconde chance ».
Le jugement, accessible ci-dessous, a été publié sur le site www.legalis.net :
Annonce sur Airbnb.fr : condamnation pour sous-location