Le cabinet est récemment intervenu dans une affaire opposant un cabinet d’avocats à un prestataire informatique spécialisé dans les logiciels de gestion pour avocats.
Outre le paiement des frais de procédure et l’octroi de dommages et intérêts, le cabinet d’avocat demandait la résolution judiciaire du contrat et le remboursement des sommes versées, pour défaut de conformité du logiciel livré et pour non-respect de l’obligation d’information du prestataire.
Dans un jugement du 13 mai 2014, publié sur le site www.legalis.net, le Tribunal de Grande Instance de Paris a suivi l’argumentation développée par le cabinet et a prononcé la résolution du contrat.
Le jugement est accessible ci-dessous:
Dysfonctionnement partiel d’un logiciel pour avocat: résolution du contrat