Dans son contrat de référencement, le prestataire s’était en effet engagé à « faire progresser le positionnement du site internet client sur une année », allant jusqu’à préciser que le « niveau de résultat devra atteindre un positionnement minimum sur 50% des expressions-clés dans les deux premières pages des moteurs de recherche ».
Or, loin de progresser, le positionnement du site avait au contraire fortement chuté dans les résultats.
Cette décision, rendue le 28 octobre 2014 par le Tribunal de commerce de Paris, rappelle ainsi aux prestataires de référencement naturel qu’ils sont liés par les clauses de leur contrat de prestation.
Ils doivent donc prévoir de limiter leur responsabilité, notamment en ayant recours à des obligations de moyens plutôt qu’à des obligations de résultats.
Cette décision, publiée sur le site www.legalis.net, est accessible ci-dessous :
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4339