Le Tribunal de Grande Instance de Paris a récemment condamné un individu à 3000 euros d’amende sur le fondement de l’article 226-4-1 du Code pénal, c’est-à-dire pour usurpation d’identité numérique. Une première en France.
Le jugement est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous:
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4418