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30 juin 2015

Diffamation et Forums de discussion : rappel des règles par le TGI de Paris

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a très récemment rappelé, dans une ordonnance de référé très motivée, que les utilisateurs d’un forum de discussion peuvent être assignés ou poursuivis pour diffamation publique si leurs propos sont abusifs.

Un résumé de cette affaire, dans laquelle est intervenu le Cabinet, est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

Diffamation sur un forum: une certaine exagération tolérée pour un particulier