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15 décembre 2015

Modérateurs de forums : les notifications de contenus n’ont pas à respecter le formalisme de la LCEN

Dans un article du 15 décembre publié sur le site du Village de la Justice, le Cabinet fait le point sur la manière dont les contenus illicites doivent être notifiés aux directeurs de la publication des forums de discussion. Globalement, il convient de rappeler que le formalisme instauré par l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique n’a pas à être respecté.

L’article est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous:

http://www.village-justice.com/articles/Administrateurs-moderateurs-forums,21065.html