Le cabinet est récemment intervenu dans une affaire de cyber-harcèlement dans laquelle une personne était victime, depuis de nombreux mois, de l’acharnement d’un individu s’employant à ternir sa réputation en publiant sur internet de nombreux articles à son encontre, au contenu fantaisiste voire mensonger, parfois traduits en plusieurs langues.
Dans une décision du 29 mars 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en la forme des référés, a fait droit aux demandes de suppression, sous astreinte, des articles litigieux.
Il a en effet considéré que le comportement du défendeur pouvait, à l’évidence, caractériser le délit de cyber-harcèlement tel que prévu par l’article 222-33-2-2 du Code pénal.
De par ce cyber-harcèlement, le demandeur était donc victime d’un trouble manifestement illicite justifiant l’intervention du Tribunal en référé.
Cette décision a une portée pratique très intéressante ; en effet, elle vient confirmer qu’il est tout à fait possible d’agir rapidement, devant un tribunal civil, pour mettre un terme à un comportement relevant par ailleurs des juridictions pénales.
L’ordonnance des référés a été publiée et commentée sur le site de jurisprudence www.legalis.net. Elle est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous:
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4952