Dans un jugement du 18 février 2016, la 17ème chambre du TGI de Paris a renvoyé des fins de la poursuite le directeur de la publication d’un blog poursuivi pour diffamation et injure publiques par Madame Hapsatou Sy, animatrice de télévision sur la chaîne D8.
Cette décision est particulièrement intéressante sur le plan du droit.
En effet, le Tribunal a pris en compte la spécificité du blog litigieux, qui était un blog qualifié de « participatif », pour appliquer à son directeur de la publication le régime protecteur instauré par les dispositions du dernier alinéa de l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 et pour en conclure qu’il n’avait aucune maîtrise éditoriale sur son contenu.
En effet, le directeur de la publication avait communiqué les identifiants et mots de passe de son blog à de nombreuses personnes qui y accédaient librement, sans qu’il exerce aucun contrôle à priori mais un simple contrôle à posteriori, épisodique et purement formel. Il n’avait donc pas effectivement connaissances des messages incriminés avant leur mise en ligne.
Un résumé de cette affaire, dans laquelle est intervenu le cabinet, a été publié sur le site de jurisprudence legalis.net à l’adresse suivante:
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=5007