Dans un jugement du 14 septembre 2016, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné une société de référencement naturel et a résilié, à ses torts exclusifs, le contrat de prestation de services conclu avec l’un de ses clients.
L’affaire est intéressante en ce que le contrat de référencement mettait à la charge du prestataire une « simple » obligation de moyens et non pas une obligation de résultats.
Au vu des éléments de preuve fournis par la demanderesse, le Tribunal a ainsi estimé que le référenceur « n’a pas déployé ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé par le contrat signé entre les parties« .
Un résumé de cette affaire, dans laquelle est intervenu le cabinet, est accessible sur le site de jurisprudence legalis.net, à l’adresse suivante: