Dans un important arrêt du 24 novembre 2016, la Cour d’Appel de Paris confirme que les dispositions de l’alinéa 5 de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 peuvent s’appliquer à des blogs « participatifs » et qu’elles ne sont donc pas strictement limitées aux forums de discussion.
Cet arrêt vient confirmer un jugement du 18 février 2016.
Le directeur de la publication d’un blog dit « ouvert » ou « participatif » n’est donc pas nécessairement responsable des commentaires diffamants ou injurieux qui y sont publiés, dès lors qu’il est démontré :
-qu’il n’a exercé aucune modération à priori sur les contenus ;
-que les auteurs des commentaires litigieux connaissaient les codes administrateurs du blog.
Cette affaire, dans laquelle est intervenu le cabinet, a été commentée sur le site de jurisprudence www.legalis.net, à l’adresse suivante :
https://www.legalis.net/actualite/un-blog-assimile-a-un-espace-de-contributions-personnelles-2/