Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu, le 23 septembre 2016, un jugement particulièrement instructif en matière d’injure publique sur internet.
En l’espèce, les faits en cause impliquaient une personne domiciliée en Ecosse, pays depuis lequel elle avait créé un blog au contenu injurieux à l’égard d’un ressortissant français.
Ce dernier avait déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction de Paris pour injure publique.
Interrogé lors de l’enquête sur le point de savoir s’il était bien à l’origine des faits injurieux, l’auteur des propos avait alors répondu au juge, par téléphone, qu’il n’était pas à l’origine du blog (alors même qu’il avait été formellement identifié par la partie civile, parallèlement à l’enquête, à la suite de deux requêtes en identification visant l’hébergeur du blog puis le fournisseur d’accès à internet gestionnaire de l’adresse IP utilisée pour la création du blog).
En dépit de la mauvaise foi évidente de l’auteur du blog, le juge d’instruction n’a eu d’autres choix que de rendre une ordonnance de non-lieu à l’issue de ses investigations, étant dans l’impossibilité de le mettre en examen et donc de le renvoyer devant le Tribunal Correctionnel.
En effet, l’article 131 du Code de procédure pénale prévoit qu’un juge d’instruction ne peut décerner de mandat d’arrêt contre une personne résidant hors du territoire national que si le fait poursuivi comporte une peine d’emprisonnement.
Ce qui n’est pas le cas du délit d’injure publique.
En d’autres termes, cet article 131 constitue un blanc seing pour tout auteur de propos diffamants ou injurieux ; en effet, il suffit pour lui de s’établir à l’étranger et de nier les faits pour être à l’abri de toute poursuite diligentée en France, sur la base d’une plainte CPC…
Heureusement, le même Code permet aussi aux victimes de saisir les Tribunaux Correctionnels sur citation directe.
Pour en revenir aux faits qui nous concernent, c’est ainsi que la victime des propos injurieux a fait citer l’auteur des propos devant le Tribunal Correctionnel de Paris, sur la base des éléments d’identification préalablement obtenus. Le tout moins de trois mois après le prononcé de l’ordonnance de non-lieu, pour éviter la prescription.
Sa détermination a finalement payé puisque le prévenu a été condamné, en son absence, à 3000 euros au titre des frais avancés pour le procès et 2000 euros de dommages et intérêts. Il écope également, bien évidemment, d’un casier judiciaire.
Cette affaire, dans laquelle le cabinet est intervenu, a été publiée sur le site de jurisprudence legalis.net, à l’adresse suivante :