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7 février 2017

Droit à l’image : la protection de l’article 9 du Code civil n’est pas automatique

L’animatrice Karine le Marchand s’est récemment opposée au Front National via Twitter, au sujet de l’utilisation non autorisée de son image sur un tract du parti politique.

Exigeant sa suppression, le FN lui a répondu être dans son bon droit, cette image étant issue de l’émission « une ambition intime » dans laquelle était intervenue Marine Le Pen.

Interrogé sur la légalité de cette pratique, le cabinet a répondu aux questions du magazine Télé Loisirs, dans un article accessible à l’adresse suivante :

http://www.programme-tv.net/news/people/107678-image-de-karine-le-marchand-sur-un-tract-de-marine-le-pen-juridiquement-que-peut-faire-l-animatrice/