Les actualités

15 mars 2017

Diffamation sur internet : faut-il enregistrer les propos d’une personne interviewée?

La 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé, dans un jugement du 28 février 2017, qu’il n’est pas absolument nécessaire, même si c’est préférable, d’enregistrer les personnes interviewées dont les propos sont ensuite reportés sur un site internet.
En effet, au terme d’une analyse détaillée de la situation, le Tribunal a admis que des propos qualifiés de diffamants par la partie civile avaient été tenus alors même qu’ils étaient vivement contestés par son auteur.
Cette affaire, dans laquelle est intervenu le cabinet, a été publiée sur le site de jurisprudence www.legalis.net, à l’adresse suivante :