Dans un arrêt du 7 mars 2017, la Cour d’Appel de Paris a confirmé un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris, lequel avait estimé qu’un site internet exerçant dans le domaine de la messagerie téléphonique avait commis des actes de concurrence déloyale parasitaire à l’égard d’un site internet concurrent, en copiant de façon quasi servile son mode de fonctionnement.
La décision de la Cour est particulièrement intéressante en ce qu’elle précise, très clairement, quelles sont les demandes qui peuvent être sollicitées en matière de parasitisme économique sur internet.
Cette affaire, dans laquelle est intervenu le cabinet, a fait l’objet d’une publication sur le site spécialisé www.legalis.net, à l’adresse suivante:
https://www.legalis.net/actualite/indemnisation-du-plagiat-dun-site-par-son-concurrent/