Dans une ordonnance de référé du 12 mai 2017, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé, dans des termes très clairs, qu’il est possible de demander aux moteurs de recherche et, notamment, à la société Google Incorporated, le déréférencement d’adresses URL si les liens litigieux renvoient vers des contenus violant le droit à l’image protégé par l’article 9 du Code civil.
Cette affaire, dans laquelle est intervenu le cabinet, a été publiée et commentée sur le site de jurisprudence www.legalis.net, à l’adresse suivante :
https://www.legalis.net/actualite/google-dereferencement-sur-le-fondement-de-la-vie-privee/