Dans un jugement du 9 mai 2017, le Tribunal d’Instance du quinzième arrondissement de Paris a rejeté les demandes en résiliation du contrat de bail et en expulsion d’un bailleur social, lequel souhaitait sanctionner l’un de ses locataires qui avait sous-loué son appartement, sans son autorisation, sur la plateforme d’économie collaborative Airbnb.
Pour prendre une telle décision de « clémence » vis-à-vis du locataire, le juge a procédé à une analyse approfondie des pièces de la procédure et a relevé :
– que le locataire a retiré son annonce et a cessé ses activités dès réception d’un procès-verbal d’huissier constatant les irrégularités au contrat de bail ;
– que la sous-location n’a manifestement pas nui au voisinage ;
– que le locataire occupe les lieux de façon paisible et a toujours payé ses loyers en temps et en heure ;
– que le locataire s’est immédiatement excusé auprès de son bailleur et s’est engagé à scrupuleusement respecter les clauses du bail pour l’avenir;
– que la sous-location a été de courte durée.
Par ailleurs, selon la même logique qu’un jugement récemment rendu par le Tribunal d’Instance du vingtième arrondissement, le Tribunal a rejeté la demande de dommages et intérêts du bailleur, qui s’élevait à 5000 euros, au motif qu’aucun préjudice n’était démontré.
En revanche et compte tenu de la faute commise, le locataire a été condamné à 1500 euros d’article 700 et aux dépens, en ce compris le remboursement du procès-verbal de constat d’huissier.